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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00406
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00406
GB /LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 26 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZNN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 24 Février 2025.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00519
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00519
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°27 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWH Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 Avril 2025. A
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ca other ca_basse_terre n° 25/00628
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00628
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 RG N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ4Z 1ère Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 15 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/02109.
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ca other ca_basse_terre n° 25/01230
CA Basse Terre, 19 févr. 2026, RG 25/01230
ARRET N° 85 R.G : N° RG 25/01230 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D26K [B] C/ ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHELEMY BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA GUADELOUPE COUR D'APPELDE [Localité 1] AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 19 F
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ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00534
CA Basse Terre, 13 févr. 2026, RG 25/00534
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] FÉVRIER 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZXF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 21 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00574.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00423
CA Basse Terre, 9 févr. 2026, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DE RADIATION ADMINISTRATIVE N° 79 DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOW Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 10 février 2025, dans un
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ca other ca_basse_terre n° 25/00895
CA Basse Terre, 9 févr. 2026, RG 25/00895
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 09 FEVRIER 2026 RG : 25/895/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière principale, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judi
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ca other ca_basse_terre n° 25/00889
CA Basse Terre, 6 févr. 2026, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 FEVRIER 2026 (RECTIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026) RG : 25/00889- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu
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ca other ca_basse_terre n° 24/00386
CA Basse Terre, 4 févr. 2026, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE REJET D'UNE DEMANDE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE RG : 24/386 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 803 du code de procéd
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ca other ca_basse_terre n° 26/00005
CA Basse Terre, 4 févr. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 5 DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OJ Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 18 décembre 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 25/01121
CA Basse Terre, 2 févr. 2026, RG 25/01121
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre RG N° : N° RG 25/01121 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XU Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 18 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 25/02028. ORDONNANCE
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ca other ca_basse_terre n° 25/01190
CA Basse Terre, 2 févr. 2026, RG 25/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 2 FÉVRIER 2026 RG N° : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D235 1ère Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 10 juillet 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/02492. Nous,
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ca other ca_basse_terre n° 17/01064
CA Basse Terre, 2 févr. 2026, RG 17/01064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 17/1064 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 370 à 376 du code de procédure civile, Vu le jugement du 6 juillet 2017 rendu
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ca other ca_basse_terre n° 24/00330
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00330
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 51 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNV Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00289
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ca other ca_basse_terre n° 24/00339
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00339
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 52 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVOX Décision déférée à la cour : jugement du juge du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 29 février 2024, dans une instance enregis
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ca other ca_basse_terre n° 24/00601
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00601
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 53 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWIE Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 23 avril 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 24/00692
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 54 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTD Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 18 août 2023, dans une instan
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ca other ca_basse_terre n° 24/00939
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00939
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 55 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXPU Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 28 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J001
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ca other ca_basse_terre n° 25/00115
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 56 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYRV Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 15 janvier 2025, dans une instan
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ca other ca_basse_terre n° 25/00392
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 57 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMH Décision déférée à la cour : ordonnance du juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 24 mars 2025, dans une instance enregistrée
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