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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00194 Tout effacer
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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00194

    TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAPG Affaire : [T] [A], [C] [A], [M] [A] C/ [F] [A], [H] [A], S.C.I. NOTRE DAME [D] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BEAUFILS CE + CCC à Me MARTIN CCC dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69984889cdc6046d4718d7b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00194

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MT MINUTE N° : 110 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baeb2cdc6046d47ce9872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00194

    TJ 51108, 6 févr. 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E27B [S] [T] [M] [T] C/ MDPH DE [Localité 9] DEMANDEURS : [S] [T] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Aurore OPYRCHAL de la SELAS O

    Lire la décision → Vérifier la source 698a66dfcdc6046d47ae52b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00194

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LI Minute n°26/00054 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POS

    Lire la décision → Vérifier la source 698673b9cdc6046d47496f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00194

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTMG N°MINUTE : 26/00031 Le seize janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698522e4cdc6046d471ca2e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00194

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00023 Affaire : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIW5 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26176cdc6046d4701ed60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00194

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00194

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU62 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 69847841cdc6046d47022ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00194

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTQL MINUTE N° : Société [Adresse 8] c/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c601cdc6046d475d2652
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00194

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00194

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7V Minute n° 13/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e4ccdc6046d47f02d7c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00194

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/00194

    Minute N° : 26/05 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXRL Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e9a1cdc6046d475f193a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00194

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00194

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOC AFFAIRE : [J] [D] / Compagnie d’assurance G M F Assurances DEMANDERESSE : Madame [F] [J] [D] demeurant 685 Rue René Palix, 07000 SAINT JULIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69601f75cdc6046d47ac8338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00194

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00194

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S. GAGNEPAIN, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69838622cdc6046d47e8eb37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00194

    TJ 40192, 18 déc. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/00159 AFFAIRE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTH7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Décembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ef79cdc6046d47f7cafa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00194

    TJ 15014, 18 déc. 2025, RG 25/00194

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00194 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFL5 Minute n°25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 18 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 18 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a1a75782d5f06ef576e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00194

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBSC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 694629c175782d5f06e18cda
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00194

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNPQ Date : 16 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [O] [C], [K], [R] [M] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e3f275782d5f062cd13a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00194

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00194

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 25] [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBM _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b84e75782d5f06ceef33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00194

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00194

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [I] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE L’OISE __________________ N° RG 25/00194 N°Portalis DB26-W-B7J-IMN2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d2bcdc6046d472327e2
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 25/00194

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 137 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ63 Entre: DEMANDEUR S.C.A. AGORA immatriculée au RCS de [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69464ab575782d5f06e9cd53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00194

    TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 25/00194

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQG6 NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [G] épouse [W] C/ S.A.S. Société DHIEN SOLS SAS Société DHIEN SOLS, S.A. AXA FRANCE IARD SA, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY T

    Lire la décision → Vérifier la source 694594bc75782d5f06c7cde4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1