Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00311 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00311

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIU5 A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df4dcdc6046d4736bd5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00311

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSGI Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : [A] [O] [N] Société LG PAYSAGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT PAR DEFAUT DU 17 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0897cdc6046d47d2c920
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 25/00311

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 25/00311

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPXG N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - Mme [P] [M] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e54cdc6046d479c609b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00311

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYHQ Minute n° 84/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d42ccdc6046d470f23a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00311

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRO MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE AUX DROITS DE VALESTIS c/ [Q] [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Q] [T] Préfecture Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6766cdc6046d47bc0a89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00311

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUP3 MINUTE N° : 2026/312 S.A. IN'LI c/ [G] [I] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :SCP PETIT MARCOT HOUILLON COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a24fcdc6046d47e8d926
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00311

    TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCNE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [X] [Z] épouse [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfb3bcdc6046d47f41b35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00311

    TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00012 DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMQL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE REJET POUR IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU 10 FEVRIER 2026 Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf4fcdc6046d47b420eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00311

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4VL DEMANDEUR(S) : Madame [P] [N] et Monsieur [L] [G] domiciliés [Adresse 4] [Localité 2] Comparants,

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5bb4cdc6046d47ad8e40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00311

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/00311

    RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJW 60A c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Véronique L’HOSTIS, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent BERTHAULT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69867fb0cdc6046d474a5995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00311

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00311

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPVZ AFFAIRE : [N] / [F] DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] demeurant 36, Route de Garosse, 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC représenté par Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b75cdc6046d47cd2bd8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00311

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 25/00311

    N° Minute : 26/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP46 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [V] épouse [M] C/ [N] [M] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f57cdc6046d47ab9b3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00311

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK4X MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [W] [B] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f653cdc6046d4718ce28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00311

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3FT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3FT Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.A.R.L. BVI-INVEST.FR ECO [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c005cdc6046d470ce0dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00311

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/00311

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHWP du 27 Janvier 2026 affaire : [M] [R] c/ S.A.S. FOURNIL DE LA TRINITE (LA GARE’MANDISE) Copie exécutoire délivrée à Me Robin EVRARD Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bca8cdc6046d470c9246
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00311

    TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/00311

    82C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6EV AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ S.A.R.L. SUD VRD, [D] [C], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a0fcdc6046d4704739c
  • tj MEE - injonction de communication de pièces tj2b033 n° 25/00311

    TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLIY Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69856883cdc6046d472188e1
  • ca other ca_chambery n° 25/00311

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00311

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO2 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [G] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697de92dcdc6046d47611fc8
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00311

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00311

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Le Syndicat des Copropriétaires du Pôle Santé ALOUETTE C/ S.A.S. OLIVAR Société L'AUXILIAIRE S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. TRAVAUX AQUITAINS S.A. ALLIANZ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. [Adresse 17] S.A.R.L. AGENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697393c4cdc6046d476f0ed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00311

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00311

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WCY Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a507cdc6046d47edb45a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1