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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00132

    TJ 40088, 16 févr. 2026, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOE AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBATS (sans audience) et DÉLIBÉRÉ au 16 février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Dans l'affaire qui oppose : S.D.C. ALLEE DES DUN

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff2dcdc6046d479c42ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00132

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24Q TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [H] [Adresse 1] [Localité 1] [H] Surendettement N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24Q Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00132

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00132

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 12 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00132

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27485cdc6046d47037c5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00132

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/00132

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUC Jugement du 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd26fcdc6046d47f117c6
  • tj Se déclare incompétent tj71270 n° 25/00132

    TJ 71270, 10 févr. 2026, RG 25/00132

    N° du ROLE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5KJ 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale N° MINUTE 26/19 Madame, [E], [W] C/ CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET Madame le Docteur, [F], [Y] S.E.L.A.S. INSTITUT DU SEIN CAISSE PRIMA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00132

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00132

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] _________________________ N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR6P _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98e6cdc6046d4745cfba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00132

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2KG N° Ord. 26/00017 Nous, Ysabeau PINON, Juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3106fcdc6046d470cc235
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00132

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFBR Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [W] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd05cdc6046d47bbf14d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00132

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Février 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPJQ 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic, la société VERTFONCIÉ Société à Responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 69938218cdc6046d479ca1c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00132

    TJ 80021, 2 févr. 2026, RG 25/00132

    DU DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [L] [M] __________________ N° RG 25/00132 N°Portalis DB26-W-B7J-IKOT Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 698551f9cdc6046d471ff74f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00132

    TJ 61001, 30 janv. 2026, RG 25/00132

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00031 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXMD Objet du recours : Contestation décision de consolider le 16/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bf29cdc6046d47d9fcad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00132

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c525cdc6046d470dbfe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00132

    TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46V Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c12fcdc6046d470cf881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00132

    TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7EK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 8] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7EK Minute n°47/2026 copie certifiée conforme le 27 janvier 2026 : - ALSACE HABITAT co

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c832cdc6046d470e0388
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00132

    TJ 79191, 23 janv. 2026, RG 25/00132

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOO7 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me [D] [T] par LS - M. [L] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Yohan SCATTOLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55bbcdc6046d47babf51
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02722 n° 25/00132

    TJ 02722, 22 janv. 2026, RG 25/00132

    AFFAIRE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CQ24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Christine RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852189cdc6046d471c8289
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00132

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2026/ 65 AFFAIRE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VPH Copie à : Me Estelle FERNANDEZ Copie exécutoire à : Me Eva SLINKMAN Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 69838348cdc6046d47e892c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00132

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5FX ORDONNANCE DE REFERE N°26/24 DU : 16 Janvier 2026 [C] [Z] épouse [N] [D] [N] C/ [V] [G] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697144e5cdc6046d4729fd7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00132

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYRT DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE - Office Public de l’Habitat [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître

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  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/00132

    TJ 18033, 13 janv. 2026, RG 25/00132

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FBWN LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f5e7cdc6046d4732df0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1