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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00731

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/00731

    N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHT PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00143 N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHT Copie : - aux parties en LRAR Etablissement public EPSAN (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Frédéric GRODWOHL L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00731

    TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33FG N° Minute : 26/125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. SMA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE de

    Lire la décision → Vérifier la source 699913c5cdc6046d472e1286
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00731

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : Affaire :N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDRN N° de minute : Notification : Le A : 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame, [C], [G], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b0b6cdc6046d47173aa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00731

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/00731

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26YS Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699617c1cdc6046d47de8425
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00731

    TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHP5 Minute N° 26/OR017 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/05/2025 signifiée le 04/08/2025 Montant : 551,64 euros Ordonn

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00731

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00731

    N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4J5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [L] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [B] épouse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00731

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Février 2026 minute n° N° RG 25/00731 N° Portalis DBYS-W-B7I-NO2R ------------- [N], [W] [Z] épouse [A] C/ [B], [I] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00731

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIGE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00731

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00731 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OZ64 MINUTE N° : S.A. LOGIREP c/ [V] [P] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PAUTONNIER COUR D’APPEL DE [Loc

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  • ca other ca_pau n° 25/00731

    CA Pau, 14 janv. 2026, RG 25/00731

    JP/SH Numéro 26/108 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 14 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3P Affaire : [X] [V] C/ S.A.R.L. CEDIV S.A.S. MOUTIKOA -

    Lire la décision → Vérifier la source 6968d348cdc6046d47627974
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00731

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00731

    Référé N° RG 25/00731 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRL - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Marianne DESBIENS -Me Maxime PLANTARD Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRL AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd6fecdc6046d472c6ff2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00731

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00731

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00731 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLYM JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [R] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 696556cacdc6046d4710b04d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00731

    TJ 38544, 26 déc. 2025, RG 25/00731

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQW5 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CREDIT MUTUEL D’HEYRIEUX C/ [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 698529a0cdc6046d471d2bba
  • ca other ca_montpellier n° 25/00731

    CA Montpellier, 24 déc. 2025, RG 25/00731

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00731 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4LY O R D O N N A N C E N° 2025 - 748 du 24 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00731

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00731

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGOH l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [G], [L], [C] [F] né le 16 Mars 1991 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdbe6cdc6046d4748be2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00731

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AC N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2TZ JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 [G] [W] [U] [L] [D] épouse [R] C/ [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69478ad475782d5f061c0e51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00731

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00731

    N° RG 25/00731 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEMA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEMA N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef63acdc6046d477d95e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00731

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00731

    DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR26 CODE NAC : 82C Madame [J] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAL D’OISE, Compagnie d’assurance AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983960ecdc6046d47ec8176
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00731

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPVU EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 694601eb75782d5f06db30ef
  • ca other ca_amiens n° 25/00731

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/00731

    ARRET N° [P] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00731 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1