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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00155

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 25/00155

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLXQ Minute n° Litige : (NAC 88M) / contestation de la suppression de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) - décision de la CRA du 07.02.2025 Le pôle social du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac027bcdc6046d47d263c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00082

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 25/00082

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKFE Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation du rejet de la prise en charge de la rechute au titre de l’AT du 12.12.2013. CMRA du 16.12.2024 Le pôle social du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0278cdc6046d47d2635a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00057

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 25/00057

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJRP Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation de la date d’effet de la pension d’ancienneté arrêtée au 19 septembre 2024 au lieu du 1er juillet 2021 - décision de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0274cdc6046d47d26313
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00327

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 24/00327

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGYS Minute n° Litige : (NAC 88C) / contestation des cotisations vieillesse appelées par la CIPAV pour les années 2020, 2021 et 2022 (pour 37 930,17 euros) - décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3325cdc6046d47aa7de5
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 24/00331

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 24/00331

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT MIXTE DU 23 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG7T Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à l’accident du travail du 22.02.2021 - ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5850cdc6046d47baed2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01905

    TJ 29232, 18 févr. 2026, RG 25/01905

    AUDIENCE DU 18 février 2026 N° RG 25/01905 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNWA MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION La SCEA DE KERLOSTREC C/ ADEME Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 18/02/2026: - notification aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3c9cdc6046d475f84fa
  • tj Expertise tj29232 n° 25/00894

    TJ 29232, 10 févr. 2026, RG 25/00894

    N° RG 25/00894 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUG Minute N°26/00062 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b92bcdc6046d47908f9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01514

    TJ 29232, 10 févr. 2026, RG 24/01514

    N° RG 24/01514 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAR Minute N°26/00059 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Jean-Baptiste BRACHET Me Danaé PAUBLAN copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b927cdc6046d47908f43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00217

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00217

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNF7 Minute n° 26/ Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de l’accident du travail du 6.02.2023 déclaré par M. [R] [B] sur rejet impli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25a78cdc6046d47fdf0d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00333

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 24/00333

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG7W Minute n° 26/00063 Litige : (NAC 88D) / contestation d’un indu de 243 305,70 euros sur la période du 09/01/2019 au 20/10/2023 (dont indemnité de 10%) sur rejet imp

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2596fcdc6046d47fddff8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00336

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 24/00336

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG76 Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation du rejet de la demande de voir fixer rétroactivement la date d’effet de sa retraite au 1.10.2020 - décision de la CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2596acdc6046d47fddfa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00157

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLXZ Minute n° 26/ Litige : (NAC 88D) / contestation d’indus suite à facturation d’actes non cumulables pour 918,27 euros - décision de la CRA du 26.02.2025 Le pôle soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25965cdc6046d47fddf4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00158

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00158

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLX3 Minute n° 26/ Litige : (NAC 88D) / contestation d’indus suite à facturation d’actes non cumulables pour 2 295,83 euros - décision de la CRA du 26.02.2025 Le pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25961cdc6046d47fddefe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00241

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00241

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNJW Minute n° 26/57 Litige : (NAC 88Q) / contestation de la décision de rejet de la demande de parcours de scolarisation (demande d’AESH) pour le mineur [J] [O] - déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b33cdc6046d47e1814c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00012

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIL5 Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation de la date d’effet de sa retraite personnelle au 01/07/2024 (date demandée : 01/10/2023) - décision de la CRA du 7.11.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b2ecdc6046d47e180fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00050

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJN5 Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 27.05.2024) - ordonnance d’incompétence terr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b2bcdc6046d47e180ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00205

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 23/00205

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5RV Minute n° Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (maladie professionnelle du 03.12.2020) Le pôle social du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12930cdc6046d47e1612e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02554

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/02554

    Affaire : N° RG 25/02554 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPEG Minute : 25/00049 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfdfcdc6046d47bc2442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02464

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/02464

    Affaire : N° RG 25/02464 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPCV Minute : 26/00048 Le 09/02/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me [Localité 1] - SCI [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/02154

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/02154

    Affaire : N° RG 25/02154 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOZP Minute : 26/00046 Le 09/02 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conformeà : - Mme [B] (LRAR) - Mme [J] [W] (LRAR) - M. et Mme [W] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfd5cdc6046d47bc238e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1