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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00508

    TJ 74010, 23 févr. 2026, RG 25/00508

    ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F64H TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a884f5cdc6046d47854163
  • ca other ca_douai n° 25/00508

    CA Douai, 20 févr. 2026, RG 25/00508

    ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00508 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG4L MLB/RS Désistement Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Mars 2025 (RG 22/00030 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69a955e8cdc6046d4794fa2e
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00508

    CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 25/00508

    Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJIY [G] C/ [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (REUNION) en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6998083ecdc6046d470d0608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00508

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6DW Minute : 26:134 JUGEMENT Du :16 Février 2026 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [C] [B] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63c15cdc6046d474efb3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00508

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJP LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c193cdc6046d47bb21c5
  • ca other ca_versailles n° 25/00508

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/00508

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7EN AFFAIRE : La société LPCR CAT, anciennement dénommée CRECHE ATTITUDE C/ [J] [S] en qualité de liquidateur amiab

    Lire la décision → Vérifier la source 698363f6cdc6046d47e3aae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00508

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLZQ MINUTE N° :26/00020 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0e35cdc6046d47a54e0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00508

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG2K DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES DEMEURES DU LYS immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le n° 530 862 556, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean michel LI

    Lire la décision → Vérifier la source 698565bacdc6046d47215ad0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00508

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7A Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [W] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69851aa2cdc6046d471bea0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00508

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBO5 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBO5 Minute n° 26/00016 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69862307cdc6046d473914bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00508

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00508

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVGQ AFFAIRE : [I] [U] c/ S.A.R.L. FACADES ET DECORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [U] née le 03 Octobre 1956 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6980989bcdc6046d479f5f04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00508

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00508

    Expéditions le : Minute n° 26/00010 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a9b8cdc6046d47ee0bdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00508

    TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YKI N° Minute : 25/756 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [R] née le 13 Novembre 1982 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b34e75782d5f06ce207a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00508

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHEK Ordonnance n° 2025/M238 Madame [E] [U] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945546775782d5f06b9e157
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00508

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/578 Rôle N° RG 25/00508 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHZJ [I] [Y] C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daisy LABECKI-PETIT Me Rémy CERESIANI P

    Lire la décision → Vérifier la source 69454a4075782d5f06b8b98b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00508

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00508

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00508 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFFT Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69784534cdc6046d47d3d1da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00508

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 25/00508

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GMR DEMANDERESSE : S.A.S.U. LES FABRICANTS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69790171cdc6046d47e49c80
  • ca other ca_versailles n° 25/00508

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00508

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAX5 AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. [5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69429f3e303b85728de5fd34
  • ca other ca_agen n° 25/00508

    CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00508

    ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 DB / NC ----------------------- N° RG 25/00508 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLEI ----------------------- [B] [Y] C/ S.A. [37] SIP [Localité 41] SIP [Localité 43] S.A.S. [39] Société [49] Société [50] [Localité 28] Société [50] [Localité 47]

    Lire la décision → Vérifier la source 693ac5bb3e607b3c211999d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00508

    TJ 08105, 9 déc. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXML Minute Jugement du : 09 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 03 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 697d378acdc6046d4754a4db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1