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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00127

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [E] [L] C/ [V] [K] [R] épouse [L] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3D Nac :20L Minute : 26/421 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1ccc Me Marylin BREJOU 1 copie dossier LE à 1FE ARIPA 1FE M [Y] [L] 1FE Mme [V] [R]

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  • ca other ca_reims n° 25/00127

    CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/00127

    R.G. : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDH ARRÊT N° du : 17 février 2026 Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE : d'

    Lire la décision → Vérifier la source 699559bdcdc6046d47c74a28
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00127

    TJ 44184, 12 févr. 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX5X TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX5X N° minute : 26 / 023 JUGEMENT DU : 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca4cf195da062e0c3f322
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00127

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2N6 Minute : 26/ [S] [W] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [W] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retou

    Lire la décision → Vérifier la source 698e25d3cdc6046d471bed28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00127

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMM7 Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse  

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00127

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00127

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. AMIENDIS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00127 N°Portalis DB26-W-B7J-IKJX Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5402cdc6046d47ad0064
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00127

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 25/00127

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LENU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CAF DE [Localité 1] Service Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac80f7cdc6046d47df956a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00127

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2C N° MINUTE : 26 / 0045 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6986136bcdc6046d47377a35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00127

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFTW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFTW N° MINUTE : 26/00002 O R D O N N A N C

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00127

    CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 25/00127

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9/29 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHDW Décision déférée du 24 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2025004168 DEMANDERESSE S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9dfacdc6046d475bb679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00127

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 25/00127

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFKA DEMANDEUR : M. [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca936cdc6046d477f5756
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00127

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JANVIER 2026 VENTE FORCEE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e070cdc6046d47f263eb
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00127

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE inscrite au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bcb7cdc6046d47ef772c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00127

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDX Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [L] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f365cdc6046d47f39cca
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00127

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G54V JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e313cdc6046d475ebc65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00127

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00127

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MICI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfeefcdc6046d47f46841
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00127

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00127

    MINUTE N° N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEJ [O] [Z] née [E] C/ [P] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 REQUÉRANTE : [7] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac23dcdc6046d470b584e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00127

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2026/78 AFFAIRE : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TMG Copie à : Maître Franck CHAPUIS Copie exécutoire à : Me Christian CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3b0dcdc6046d47000a82
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00127

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00127

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 2/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00127 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVF2 AR JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [K] [P] [I] [E] née [X] née le 22 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e304cdc6046d4730070e
  • ca other ca_limoges n° 25/00127

    CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 25/00127

    ARRET N° . N° RG 25/00127 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVBL AFFAIRE : M. [M] [K] C/ S.A. [11] société anonyme coopérative à Directoire, représentée par le Président de son Directoire domicilié en cette qualité au siège de la société. OJLG Demande d'indemnités liées à la r

    Lire la décision → Vérifier la source 696a41dccdc6046d478729af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1