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  • ca other ca_douai n° 26/00278

    CA Douai, 20 févr. 2026, RG 26/00278

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUE2 Minute électronique Ordonnance du vendredi 20 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [K] né le 29 Mars 1982 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906069195da062e01b5ce8
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00278

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00278

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSRF Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6995660dcdc6046d47c89210
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00278

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 26/00278

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KY2 ORDONNANCE DU 10 Février 2026 A l’audience publique du 10 Février 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2927cdc6046d471c3396
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00278

    TJ 59350, 8 févr. 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698a328bcdc6046d47aab557
  • ca other ca_versailles n° 26/00278

    CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 26/00278

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/00278 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUII (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69706c19cdc6046d47112e82
  • ca other ca_paris n° 26/00278

    CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00278 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3a87cdc6046d47f57ee3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1