Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00005 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00005

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMT ELECTEUR : Madame [T] [J] née le 02 Février 1994 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rej

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0db5cdc6046d479d425a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00005

    TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34WO N° Minute : 26/122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de B

    Lire la décision → Vérifier la source 699913ddcdc6046d472e1443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00005

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGEM N° Minute : 26/00009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Février 2026 DEMANDEUR Madame [A] [U] née le 17 Août 1964 à [Localité 2] (14) [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0717cdc6046d476c03ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 26/00005

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 26/00005

    NAC : 53B N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DN3P Société LA BANQUE CIC SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Garance AGIN de la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, avocats au barreau de NEVERS C/ Monsieur [X] [G] Madame [A] [M] JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a120e8cdc6046d47e0af02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00005

    TJ 84031, 18 févr. 2026, RG 26/00005

    ORDONNANCE DU : 18 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe02cdc6046d4780c43c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00005

    TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBAW Affaire : [B] [E] C/ S.A.S. HOTEL RESTAURANT LE FRUITIER, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : CE + CCC à Me BESSEDE CE + CCC à Me [Localité 2] CCC à l'expert CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6998489acdc6046d4718d996
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00005

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34JP ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 17 février 2026 Dossier : Etablissement public METROPOLE DE [Localité 1] C/ S.C.I. MERLE 25 Nous, Monsieur [K] [A], Juge, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3048f4cdc6046d476a87f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00005

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU3E AFFAIRE : [H] [F] C/ Société HELMETT ASSURANCES, [S] [T], Caisse CPAM DE L’ARIEGE NAC : 57B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2026 LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e35dcdc6046d47bda1d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00005

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] [S] N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPEW Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [D]-[S] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndic. de copro. RÉSIDENCE L’INTERSTICE située [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d33cdc6046d47bb44d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00005

    TJ 59183, 12 févr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00005 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4Y5 N° Minute : 26/00037 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [E] née le [Date naissance 1] 1966 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre CORTIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4cefcdc6046d471f61e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00005

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [J]/S.A.S.U. SOCIETE BRETONNE DE VENTE AUTOMOBILES (SOBREVA), S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAOU Ordonnance du : 12 Février 2026 N° minute 26/00076 Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44cbcdc6046d471ea26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00005

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DG2F NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 13 janvier 2026 Entre Madame [S] [X], née le 30 mars 1966 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5010cdc6046d4717599e
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 26/00005

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 26/00005

    N° minute :2026/42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAAJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Février 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PAGIAU, demeurant 48 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT - 579

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb825cdc6046d47cf4bd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00005

    TJ 38185, 6 févr. 2026, RG 26/00005

    JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2AF AFFAIRE : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 698698b3cdc6046d474bef2e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17415 n° 26/00005

    TJ 17415, 5 févr. 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° : 26/20032 JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ES57 / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [F] / OBJET : DIVORCE Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Laetitia SAILLOL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e43cdc6046d4766efa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00005

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHMW Minute N° 2026/0128 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- [R] [F] [Z] [G] C/ [N] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : Me Virginie DE GUERRY

    Lire la décision → Vérifier la source 698651e8cdc6046d4746938b
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00005

    TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 26/00005

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYKM JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a22cdc6046d471d35f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00005

    TJ 33243, 29 janv. 2026, RG 26/00005

    ORDONNANCE DU : 29 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT76 AFFAIRE : S.A.R.L. LOGIS DE LA CADENE, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [I] [Z] [T], [Z] [O] [T], [K] [M] [Z] [V], S.A. PACIFICA, S.A.S. GENICLIME SUD-OUEST, S.A.S. INEO AQUITAINE, S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fffdcdc6046d47199bcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00005

    TJ 55545, 29 janv. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRKQ MINUTE : 2026/003 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 29 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4aacdc6046d4718ac69
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00005

    TJ 26362, 28 janv. 2026, RG 26/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 28 Janvier 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2BP DEMANDERESSE Madame [B] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff43cdc6046d47199012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1