Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00193
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE SA ADOMA,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00193
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00193
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00193 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00193
TJ 60057, 10 févr. 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYC5 Numéro minute : 132/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d
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ca other ca_douai n° 26/00193
CA Douai, 7 févr. 2026, RG 26/00193
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTM2 Minute électronique Ordonnance du samedi 07 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] dûment avisé, représenté par Me IOANNIDOU de la SELAR
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ca other ca_lyon n° 26/00193
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00193
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWUY [V] [U], représentant : Me [O], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [O], avocat au barreau de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00193
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00193
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00193
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3QG Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00193
TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00193 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWXK N° de Minute : 26/180 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 10] c/ [X] [M] NOTIFI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00193
CA Aix Provence, 31 janv. 2026, RG 26/00193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPREI Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00193
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00193
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00193
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3J5B ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/00193
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/33 AFFAIRE : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35NJ Jugement rendu le 26 Janvier 2026 Sur requête en rectification d’erreur matéreille affectant le jugement rendu le 24 novembre 2025 dans l’instance RG N° 25/01063 : REQUERANT : Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00193
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00193
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00193 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YCO Ordonnance du : 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00193
TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00193
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à 13 heures 50 Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00193
TJ 62160, 18 janv. 2026, RG 26/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 18 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OWR Nous, Madame
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00193
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00193 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00193
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00193
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2A Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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