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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01032

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/01032

    MEDM / MC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMO du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ S.C.I. T.M. GESTION IMMOBILIERE la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP BLANC-BARBIER-VER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01032

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXG Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce6a2cdc6046d47f28a25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01032

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01032

    Expéditions le : Minute n° 26/00046 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4U3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelly MACHA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01032

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01032

    MINUTE N° : 25/01425 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01032 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [P] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98694cdc6046d4799f577
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01032

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01032

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTT4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Guy BENICHOU - 335 Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01032

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01032

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZBI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZBI Minute : 2026/82 DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] [Adresse

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  • ca other ca_reims n° 25/01032

    CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/01032

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01032 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJI-11 Numéro de Minute : APPELANT Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST Représentant : Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE de la SELARL OPTHÉ

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  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/01032

    TJ 86194, 22 janv. 2026, RG 25/01032

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me CLERC - Me SOUE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01032

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01032

    - N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7V Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7V N° de minute : 26/00050 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Séverine SPIRA + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Me S

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  • ca other ca_bourges n° 25/01032

    CA Bourges, 23 déc. 2025, RG 25/01032

    SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ALCIAT-JURIS Exp. TJ LE : 23 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 23 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 6962298ecdc6046d47d4a292
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01032

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01032

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA32 CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : [J] [S] épouse [Y], [M] [Y] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULT

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6cc75782d5f0663f114
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01032

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01032

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01032 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQNL du 16 Décembre 2025 M.I 25/00001370 N° de minute 25/01804 affaire : [M] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CCSS DE [Localité 8] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fd875782d5f06e7cfa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01032

    TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01032

    MINUTE N° : 25 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEWZ NAC : 78I AFFAIRE : S.A.S. INDRA C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d45cdc6046d471276f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01032

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TH AFFAIRE : [T] [Y] [X] / [S] [U] MINUTE N° : 25/00126 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [X] né le 16 Janvier 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e622cdc6046d47b97a6f
  • ca other ca_douai n° 25/01032

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/01032

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBTF Ordonnance de référé (N° 24/01323) rendue le 17 septembre 2024 par le président du tribunal ju

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/01032

    TJ 35288, 24 nov. 2025, RG 25/01032

    N° JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV5Q [J], [C] [U] épouse [K] C/ [Y] [U], [T] [U] épouse [S], [L] [U], [W] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e324cdc6046d47b94fcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01032

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/530 AFFAIRE : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZE Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FIRELO inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 909 875 908, prise en la personne de son représentant légal en exercice ay

    Lire la décision → Vérifier la source 69816224cdc6046d47b2db2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01032

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01032

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGRH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59da8b6588a4f89a5141
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01032

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01032

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTQB N° Minute : 25/790 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13251f8a20b910016a28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01032

    TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJOR MINUTE : 25/00585 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcbd728bf9d42b6e2efb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1