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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00170

    TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00170

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e652cdc6046d47bdd6c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00170

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 26/00170

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2E-W-

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00170

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7DZ AFFAIRE : [V] [U] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 5] Copie à Me Véronique TARDY [X] [B] [V] [J] [W] [K] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b831ccdc6046d47cb9687
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00170

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 26/00170

    / N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDHD Minute N°26/174 Dossier [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 [7] 2026 pour notification à [O] [M] contre s

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00170

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX65 Numéro de minute : 118/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a44fdcdc6046d47abf575
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00170

    TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00170

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X6C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à Heures, Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69746594cdc6046d47855900
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00170

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00170

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XYB - Isolement Madame [K] [O] épouse [L] née le 30 Novembre 1984 à [Localité 4] (MAROC) ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 j

    Lire la décision → Vérifier la source 697b822fcdc6046d47219cc2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00170

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 26/00170

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00170 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLQZ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 697b46efcdc6046d47187973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00170

    TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00170

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la troisième prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac95dcdc6046d4795dc53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00170

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 2] M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1