Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03566
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/03566
N° RG 24/03566 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN4I C3* AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00234) rendue par le tribunal judicia
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ca other ca_grenoble n° 24/03694
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/03694
N° RG 24/03694 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJH C3* AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/04248) rendue par le tribunal judi
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ca other ca_grenoble n° 24/03894
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/03894
N° RG 24/03894 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2H C3* AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/04042) rendue par le tribunal judici
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ca other ca_grenoble n° 25/00080
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRDB C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24
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ca other ca_grenoble n° 25/00546
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00546
N° RG 25/00546 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSML N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/01440) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 25/00583
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00583
N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSQV N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/00909) rendue p
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ca other ca_grenoble n° 25/00593
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00593
N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRJ N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/01867) re
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ca other ca_grenoble n° 25/00602
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00602
N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSI N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/01647) rendue par l
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ca other ca_grenoble n° 25/00694
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00694
N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS5A N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G 24/01558) rendu par l
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ca other ca_grenoble n° 25/00803
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00803
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTKK Affaire rendue le : 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 27 février 2025 S.A. MMA
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ca other ca_grenoble n° 25/01622
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/01622
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01622 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV2S C4 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : Mme [I] [H] née le 26 juin 1953 à [Local
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ca other ca_grenoble n° 25/01915
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/01915
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWNA C4 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : M. [J] [X] né le 11 Mars 1955 à [Localité
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ca other ca_grenoble n° 25/01954
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/01954
N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPR C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/02019) rendue par le tribunal judicia
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ca other ca_grenoble n° 25/02092
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02092
N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWYQ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00014) rendue par le Juge de l'exécutio
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ca other ca_grenoble n° 25/02419
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02419
N° RG 25/02419 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXOL C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00293) rendue par le tribunal judiciai
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ca other ca_grenoble n° 25/02617
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02617
N° RG 25/02617 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3V C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00257) rendue par le Juge de la mise
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ca other ca_grenoble n° 25/02806
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02806
N° RG 25/02806 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYHZ N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER DU MARDI 24 FEVRIER 2
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ca other ca_grenoble n° 25/02975
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02975
N° RG 25/02975 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYUS C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FE
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ca other ca_grenoble n° 25/02986
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02986
N° RG 25/02986 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYVO C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FE
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ca other ca_grenoble n° 25/03639
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/03639
N° RG 25/03639 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2AT C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIE
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