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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/03713

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/03713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03713 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4DI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/062 AFFAIRE N° RG 24/03713 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4DI NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07ccdcdc6046d47d3a90f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03023

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/061 AFFAIRE N° RG 24/03023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GN NAC : 20L - Art. 1107 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07b56cdc6046d47d38b96
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02950

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/02950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02950 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/060 AFFAIRE N° RG 24/02950 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DA NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07b50cdc6046d47d38b2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01724

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV77 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/059 AFFAIRE N° RG 24/01724 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV77 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07b4acdc6046d47d38ad1
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01537

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/058 AFFAIRE N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOU NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07b44cdc6046d47d38a6b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 23/02626

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 23/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02626 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/057 AFFAIRE N° RG 23/02626 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJU NAC : 20L - Art. 1107 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07b3dcdc6046d47d388b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/01550

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 23/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFJT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/056 AFFAIRE N° RG 23/01550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFJT NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07b35cdc6046d47d38841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01499

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 23/01499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAD 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° 26/055 N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAD NAC : 2AP - Action en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07b31cdc6046d47d387d9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 22/01745

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 22/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01745 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBEK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/054 AFFAIRE N° RG 22/01745 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBEK NAC : 20L - Art. 1107 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07b2ccdc6046d47d38781
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 25/01606

    TJ 97416, 23 févr. 2026, RG 25/01606

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGDI MINUTE N° : 26/00029 JUGEMENT DE RADIATION DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [J] [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ee8cdc6046d47825bd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03726

    TJ 97416, 23 févr. 2026, RG 24/03726

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03726 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCBN N° MINUTE :26/0003 JUGEMENT DU 23 Février 2026 ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [N] [H] [Q], demeurant [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04df4cdc6046d472ce195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04028

    TJ 97416, 23 févr. 2026, RG 24/04028

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04028 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCOY N° MINUTE :26/0005 JUGEMENT DU 23 Février 2026 ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE TERRE ROUGE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04de8cdc6046d472ce0c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00120

    TJ 97411, 23 févr. 2026, RG 25/00120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2M MINUTE N° :26/00058 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE GERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c5accdc6046d47456d5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03205

    TJ 97416, 23 févr. 2026, RG 25/03205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03205 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHW7 N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 23 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07ce5cdc6046d47d3ab13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/02372

    TJ 97416, 23 févr. 2026, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02372 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGH N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 23 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07ce2cdc6046d47d3aae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01004

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 24/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G463 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4f7cdc6046d47973777
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00780

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIU6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4f2cdc6046d47973714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00650

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHI6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4efcdc6046d479736b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00747

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4eccdc6046d47973693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00554

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4e9cdc6046d47973646

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