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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00756

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00756

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRS2 AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET

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  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00756

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00756

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00756 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2GE 79B c par le RPVA le à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Marc MOJICA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me [E] [U] Cour d'appel de Renn

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00756

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00756

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6EA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00756

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00756

    N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4O7 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [I] épouse [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. TRANSAVIA FR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00756

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00756

    N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57XN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEURS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00756

    Pôle social - N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M., [I], [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 FEVRIER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00756

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDE Minute : 26/00138 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 29 janvier 2026 Monsieur [O] [R] C/ S.A.S. FMF copie certifiée conforme aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69868096cdc6046d474a6b34
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00756

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00756

    MINUTE N° RG : 25/00756 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LA AFFAIRE : [G] [I] veuve [O] C/ [W] [I] épouse [F], [K] [I] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [G] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f070cdc6046d47185183
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00756

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33QE N° Minute : 26/20 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00756

    MINUTE N° N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUU S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [J] [D] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMA

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  • ca other ca_besancon n° 25/00756

    CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/00756

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E45F COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 avril 2025 - RG N°2025000997 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6969170fcdc6046d476ab408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEW JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. LAC DES HAUTS DE SEINE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00756

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00756

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTP2 Minute JCP n° 26/10 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [J] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Comparant

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  • ca other ca_colmar n° 25/00756

    CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 25/00756

    MINUTE N° 6/26 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE -

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00756

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00756

    DOSSIER N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCJ3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVAR

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00756

    TJ 26362, 17 déc. 2025, RG 25/00756

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 17 Décembre 2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW33 Code NAC : 54G DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f592cdc6046d477d44d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00756

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00756

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2fa2cdc6046d47817f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00756

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 25/00756 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKX3 copie exécutoire Me Viviane SONIER DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 694800fc75782d5f06254bb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00756

    TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00756

    MINUTE N° : 25/166 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE / [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00756

    TJ 87085, 11 déc. 2025, RG 25/00756

    Minute N° 25/402 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRKP Ordonnance du 11 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d215cdc6046d47dfffc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1