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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00412

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00412

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2HQ Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2196cdc6046d479ebcf5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00412

    TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00412

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4TQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TEXIER -Me ALLAIN -service des expertises (X3) Madame [T] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69972ff8cdc6046d47f7a9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00412

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS6X Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Société MH G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac06f6cdc6046d47d2af5a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00412

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00412

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISZT AFFAIRE : S.A.R.L. LOGIPAR OUEST c/ Société GATES INDUSTRIAL EUROPE SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOGIPAR O

    Lire la décision → Vérifier la source 6986930bcdc6046d474b9725
  • tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 25/00412

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7233cdc6046d47af4e01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00412

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/00412

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2V DEMANDERESSE : Mme [G] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eloïse LIENA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a32efcdc6046d47aabb9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00412

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NF DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la société LCM CONSEIL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd52cdc6046d472bb706
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00412

    TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.S. DOCKS DES MATERIAUX DE L’OUEST (DMO), [L] [B] / Société DOCKS DES MATERIAUX DE L’OUEST, S.A.R.L. [M] N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7OI Ordonnance de référé du : 29 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d3bcdc6046d47ac81e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00412

    TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYV - ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEURS : S.A. PACIFICA Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f470cdc6046d4718a872
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00412

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKSX EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c652cdc6046d470de2ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00412

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00412 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NS Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698403c9cdc6046d47f4a74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00412

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00412

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHGS NAC : 53B AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE- BANQUE C/ [N] [X] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c985cdc6046d472ce4d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00412

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE3W Dans l’affaire entre : Madame [J] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille FRAIGNEUX, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27dd9cdc6046d47008336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00412

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTNQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [R] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698429b3cdc6046d47f86a51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00412

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00412 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7J5 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 19 Janvier 2026 CREDIPAR c/ [N] [C], [X] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5f53cdc6046d475741f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00412

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00412

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9382cdc6046d47242ee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00412

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 6] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QPQ Minute : Monsieur [C] [L] [N] [E] C/ Monsieur [V] [I] Copie exécutoire délivrée à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6971233bcdc6046d4727c387
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00412

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUP LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6980469bcdc6046d4799138c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00412

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZIF AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE / [Y] [E] [U] [H], [I] [B] [K] épouse [H] MINUTE N° : 26/00002 DEMANDERESSE Société CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 696579fccdc6046d4713407d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00412

    TJ 87085, 24 déc. 2025, RG 25/00412

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLAW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba3f3cdc6046d47267c75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1