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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00948

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00948

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJXV du rôle général [E] [B] [F] [M] épouse [B] c/ E.U.R.L. [Z] [O] la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Mi chel-antoine [N] GROSSES le - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX - Maître Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4e2cdc6046d47f39d78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00948

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00948

    DOSSIER N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEH2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [Y] [F] épouse [M] 698

    Lire la décision → Vérifier la source 698f91e6cdc6046d47452a00
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00948

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00948

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVO DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a8fcdc6046d4748a511
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00948

    TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00948

    MINUTE N° N° RG 25/00948 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK44 Madame [C] [T] [B] épouse [J] C/ Madame [U] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d11cdc6046d4744b230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00948

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00948

    MINUTE N° : 25/01384 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00948 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [T] [K] [M] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69944fafcdc6046d47ad0414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00948

    TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/00948

    DU 21 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00948 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWNT Code NAC : 30B S.C.I. LE BOIS DES BOULEAUX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. IMMOBILIER DU VILLAGE exerçant sous l’enseigne PLAZA IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69713bcfcdc6046d47296267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00948

    TJ 11069, 12 janv. 2026, RG 25/00948

    AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00948 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [M] [I] [F] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd67cdc6046d470ca084
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00948

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/00948

    N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB2 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69780ad1cdc6046d47d09923
  • ca other ca_rennes n° 25/00948

    CA Rennes, 20 déc. 2025, RG 25/00948

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/104 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d

    Lire la décision → Vérifier la source 694a3b5e75782d5f0652fc3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00948

    TJ 53130, 18 déc. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC22 N° de minute : 25/01653 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT DECEMBRE DEMANDEUR : [X] [Y] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebc475782d5f06d7a2fc
  • ca other ca_pau n° 25/00948

    CA Pau, 16 déc. 2025, RG 25/00948

    N°25/3441 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEPK joint au dossier 24/03551 Société ING BANK Représentant : Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU APPELANT Monsieur [J] [M] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6942647261c46255e173c1d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00948

    TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/00948

    ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 694776cc75782d5f06193c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00948

    TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGU6 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. DIAC c/ Madame [O] [K] DEMANDERESSE S.A. DIAC [Adresse 2] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6975769bcdc6046d479df0e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00948

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/00948

    N°Minute:25/02396 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTL2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société [I], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bibiana DIAZ VALLAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6945776975782d5f06c17227
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00948

    TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9aa75782d5f06d9dcf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00948

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00948

    N°Minute:25/01356 DOSSIER : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2AB Copie exécutoire à Me Delphine ADDE-SOUBRA le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2025 PAR Emmanuelle SERRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ebc2cdc6046d47a6e3a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/00948

    TJ 22278, 23 oct. 2025, RG 25/00948

    LE 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZHU - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Murielle GUERIN CE à Me BEBIN CCC Dossier JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69012c1d2481d356bd29d7f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00948

    TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] CADUCITÉ du 17/10/2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00948 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYHX DEMANDEUR S.A.S. ELITE PARE BRISE Rep/assistant : Me Karim RIMBAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEFENDEUR Société MAIF Rep/assistant

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj67482 n° 25/00948

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00948

    N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 6 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00948 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUL Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667d88dcb0e97e924881
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00948

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00948

    N° RG 25/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCI NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6d0e97b8c18299831a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1