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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00540

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00540 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCBE 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb49bcdc6046d47801fab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 25/00540

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00540 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DNBU AFFAIRE : Etablissement public, [E] AUDOIS C/ , [X], [H] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Etablissement public, [E] AUDOIS ☒ Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19eafcdc6046d47b18953
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00540

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00540 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Fabienne JUSTINE, avocat au barreau des ARDENNES (bénéficie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 698e29d0cdc6046d471c4677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00540

    TJ 69264, 10 févr. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00540 N° Portalis DB2I-W-B7J-C463 Minute : JUGEMENT DU 10 Février 2026 Société ALLIADE HABITAT C/ [X] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 09 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b566cdc6046d47efc201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00540

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SGH AFFAIRE : Mme [I] [D] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ [Y] (Maître [V] [H] [N] ) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00540

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00540

    Pôle social - N° RG 25/00540 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA SARTHE - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09

    Lire la décision → Vérifier la source 698a435dcdc6046d47abdb41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00540

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/136 AFFAIRE : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32S6 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90f3cdc6046d4745133f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00540

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00540

    minute n°: N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4KH Code : 5AA, [Q], [D], [M] veuve, [W],, [K], [P], [N], [Z] épouse, [E] c/, [C], [J] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Me Cécile DENAVE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b3acdc6046d47142e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00540

    TJ 64445, 5 févr. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGAP JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [K] [P] [X] N° MINUTE : 26/27 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6986481ccdc6046d4745c96b
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00540

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00540

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJAZ Minute N° : 26/00045 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1782fcdc6046d47e884c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00540

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 25/00540

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3e0cdc6046d4746c51f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00540

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00008 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFLS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [A] [B] né le 20 Mai 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me André BEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd359cdc6046d47622a53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00540

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00040 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEQZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : [W] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd10ecdc6046d4761e341
  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/00540

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - AVANT DIRE DROIT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFT4 Dans l’affaire entre : S.A.S. ACS DISTRIBUTION Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 850 372 285, prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27deecdc6046d47008508
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj17300 n° 25/00540

    TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00540

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marc MAKPAWO 66 - Me Daphné VERLUISE 102 - Conciliateur Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE N° : 25/00022 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea42bcdc6046d47788a0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00540

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUEQ MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [Z] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Z] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7287cdc6046d471eeb39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00540

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00540

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abac6acdc6046d47cbac5b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00540

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00540

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00540 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69712998cdc6046d47282e18
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00540

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00540

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 REQUETE CONJOINTE : ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [F] [K] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Enseigna

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11524cdc6046d47dff070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00540

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00857 N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNW6 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 695d889e75782d5f0602e8d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1