Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj70550 n° 25/00018
TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DEDZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 FEVRIER 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Février 2026 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'ins
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tj MEE - expertise tj70550 n° 24/00007
TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C6DI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 FEVRIER 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Février 2026 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'inst
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 26/00050
TJ 70550, 20 févr. 2026, RG 26/00050
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE Articles L. 3222-5-1 et L. 3211-12 et suivants et R. 3211-31 à R. 3211-45 du code de la santé publique N° RG 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj70550 n° 21/01542
TJ 70550, 20 févr. 2026, RG 21/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 Février 2026 N° R.G. : 21/01542 - N° Portalis DB2K-W-B7F-CTCA NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00046
TJ 70550, 19 févr. 2026, RG 26/00046
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00045
TJ 70550, 19 févr. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00043
TJ 70550, 19 févr. 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00042
TJ 70550, 19 févr. 2026, RG 26/00042
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00446
TJ 70550, 17 févr. 2026, RG 25/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. GENERALI IARD Immatriculée au RCS de [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00434
TJ 70550, 17 févr. 2026, RG 25/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00040
TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00040
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00039
TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00039
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Art
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00038
TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00038
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00037
TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00036
TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00036
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00117
TJ 70550, 10 févr. 2026, RG 25/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT - Procédure accélérée au fond DU 10 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS S.C.E.A. [1], immatrciulé au RCS de [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00092
TJ 70550, 10 févr. 2026, RG 25/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maîtr
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00593
TJ 70550, 6 févr. 2026, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Février 2026 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DASW NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00273
TJ 70550, 6 févr. 2026, RG 24/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Février 2026 N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6YR NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00034
TJ 70550, 5 févr. 2026, RG 26/00034
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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