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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj70550 n° 25/00018

    TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DEDZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 FEVRIER 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Février 2026 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78af7cdc6046d476d8727
  • tj MEE - expertise tj70550 n° 24/00007

    TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C6DI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 FEVRIER 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Février 2026 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78af4cdc6046d476d8718
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 26/00050

    TJ 70550, 20 févr. 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE Articles L. 3222-5-1 et L. 3211-12 et suivants et R. 3211-31 à R. 3211-45 du code de la santé publique N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc0114cdc6046d47359fb0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj70550 n° 21/01542

    TJ 70550, 20 févr. 2026, RG 21/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 Février 2026 N° R.G. : 21/01542 - N° Portalis DB2K-W-B7F-CTCA NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65c4cdc6046d47bbe906
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00046

    TJ 70550, 19 févr. 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc00afcdc6046d47359571
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00045

    TJ 70550, 19 févr. 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc00accdc6046d47359516
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00043

    TJ 70550, 19 févr. 2026, RG 26/00043

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc00a6cdc6046d4735948c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00042

    TJ 70550, 19 févr. 2026, RG 26/00042

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc00a3cdc6046d47359436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00446

    TJ 70550, 17 févr. 2026, RG 25/00446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. GENERALI IARD Immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e922aacdc6046d472d7bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00434

    TJ 70550, 17 févr. 2026, RG 25/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e922a6cdc6046d472d7ba8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00040

    TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00040

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc009ccdc6046d473593b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00039

    TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Art

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc0099cdc6046d4735934d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00038

    TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc0096cdc6046d4735930c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00037

    TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbff9fcdc6046d47357d4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00036

    TJ 70550, 12 févr. 2026, RG 26/00036

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbff9ccdc6046d47357d1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00117

    TJ 70550, 10 févr. 2026, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT - Procédure accélérée au fond DU 10 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS S.C.E.A. [1], immatrciulé au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78ae7cdc6046d476d862c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00092

    TJ 70550, 10 févr. 2026, RG 25/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a789c5cdc6046d476d767f
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00593

    TJ 70550, 6 févr. 2026, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Février 2026 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DASW NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f656ccdc6046d47bbe211
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00273

    TJ 70550, 6 févr. 2026, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Février 2026 N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6YR NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f654ecdc6046d47bbdf95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00034

    TJ 70550, 5 févr. 2026, RG 26/00034

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbff95cdc6046d47357c55

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