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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00975

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00975

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97520cdc6046d47d17a1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00975

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00975

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJZV du rôle général [S] [I] [V] [K] épouse [I] c/ S.A. SMABTP et autres la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES l

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf487cdc6046d47f3964d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00975

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/00975

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKM DEMANDEUR : M. [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Serva

    Lire la décision → Vérifier la source 69962d5fcdc6046d47e013a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00975

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me YANN BENOIT ; Me Roger KOSKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00975 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 697d75aacdc6046d47588434
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00975

    TJ 01053, 26 déc. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00975 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQU Isolement et Contention N° Minute : 25/00277 Rendue le 26 Décembre 2025 à 11h45 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon l

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d874cdc6046d47e0ac8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00975

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/00975

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00975 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a66175782d5f06fa0a8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00975

    TJ 89024, 12 déc. 2025, RG 25/00975

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DC77 AFFAIRE : [H] [A] C/ Société HABELLIS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd55cdc6046d47bbf6ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00975

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00975

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WI4 AFFAIRE : [V] [H], [D] [X] C/ S.A.R.L. SOCIETE D’ARCHITECTURE BY ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de la SARL SOCIETE D’ARCHITECTURE BY ARCHITECTES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3816cdc6046d4733037e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00975

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00975

    Min N° 25/00852 N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3SJ S.A. FLOA C/ M. [J] [V] Mme [S] [C] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 69769674cdc6046d47b4b13d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00975

    TJ 49007, 28 oct. 2025, RG 25/00975

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00975 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID5D Minute : 25/00975 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 690131452481d356bd2a2466
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00975

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00975

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSLR N° Minute : 25/750 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a715e97b8c182997133a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00975

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00975

    N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBGH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. [AO] TP S.A.R.L. BUCIOL --------------------------------------- copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fc88dcb0e97e90bb15
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00975

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00975

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNLA AFFAIRE : Société PIERRE PERDRIX ELECTRICITE C/ S.C.I. EPIPHYTE Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b390da7cb996dcb5e4f
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/00975

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00975

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 2 Grosses délivrées à Me DULAC le JUGEMENT : [K] [T], [W] [G] C/ N° MINUTE : DU 07 Octobre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 25/00975 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd7847e08341cb4a78b90
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00975

    TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00975

    N° Minute : 25/00189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T], [Y], [J] [M] C/ [P] [Z] épouse [M] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9257ade0ebe408da97fc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00975

    TJ 94028, 6 oct. 2025, RG 25/00975

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAKK CODE NAC : 70C - 5B AFFAIRE : Société IDF HABITAT C/ S.A.R.L. GILAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41320681ed727f2a4c33a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00975

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01413 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde66af9fd1f809480d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00975

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00975 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HCM MI : 24/1432 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8a763c15057e56a59e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00975

    TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGU3 Mme [N] [S] [Q] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 6947443f75782d5f06144eb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00975

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00975

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2Y Minute n° 656/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie BACH - 37 Me Thomas BLOCH - 70 Me Nicolas DELEAU - 152 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Nathalie PFALZGRAF - 343 Me Sophie SCHWEITZER - 281 COPIE CERTIFIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcba054b52e4d6be2ceba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1