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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00052

    TJ 12202, 20 févr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/52 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [F] [H] ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 699912e2cdc6046d472e032d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00052

    TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Février 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2R7 Minute n° : 26/52 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00052

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00052

    Pôle social - N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVTQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [I] [U] - MDPH DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4360cdc6046d47abdb50
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00052

    TJ 28085, 5 févr. 2026, RG 26/00052

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 698683dacdc6046d474aa33a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00052

    TJ 02408, 3 févr. 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNQW AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trois février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4078cdc6046d4752acd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00052

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 26/00052

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6WU Affaire : Monsieur [P] [G] [Q] [L] Le 30 Janvier 2026, Nous, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6501cdc6046d47b76305
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00052

    TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00052

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00041 Dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYX3 ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a62cdc6046d471d3aeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00052

    TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00052

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3BT Rang n° 26/69 ORDONNANCE du 28 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e8fecdc6046d4716f003
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00052

    TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00052

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7c2cdc6046d47154fa8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00052

    TJ 64445, 26 janv. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJZX N° DE L’ORDONNANCE : 26/66 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698519f7cdc6046d471bdcd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00052

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00052

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69840cefcdc6046d47f53dae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00052

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00052

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXYJ N° Minute : 26/35 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69840693cdc6046d47f4d520
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00052

    TJ 54395, 19 janv. 2026, RG 26/00052

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00052 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 696eac6acdc6046d47ec01a5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00052

    TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCH5 Minute N°26/52 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [14] 2026 pour notification à [W] [T] contre signature d’un ré

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab29bcdc6046d47940972
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00052

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00052

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO6Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0526cdc6046d47119d23
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00052

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ca26cdc6046d473102ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00052

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 26/00052

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3X Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3X ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a64cdc6046d47134774
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00052

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00052

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00052 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJR Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeca3cdc6046d470e6b69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00052

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU6R Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [O] [T] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Mathias CASTERA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c18ccdc6046d47763d90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00052

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00052

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WIG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 janvier 2026 à 14h52 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2868cdc6046d4731de4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1