Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00094
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M4M Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître [J] MEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00094
TJ 57631, 18 févr. 2026, RG 26/00094
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HI Rang n° 26/138 ORDONNANCE du 18 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00094
TJ 10387, 18 févr. 2026, RG 26/00094
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 février 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00094
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ2E MINUTE : 26/30 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET et Madame LAURENT, greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00094
TJ 68066, 5 févr. 2026, RG 26/00094
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 05 Février 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWQ3 M. [R] [X] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00094
TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00094
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00048 Dossier : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZDK ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00094
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 26/00094
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODK3 L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00094
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 26/00094
N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCUE Minute N°26/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [8] 2026 pour notification à [T] [D] contre signatur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00094
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00094
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZOT Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00094
TJ 44109, 20 janv. 2026, RG 26/00094
N° RC 26/00094 Minute n°26/52 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 _______________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00094
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 26/00094
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZPK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZPK ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00094
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00094
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00094 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00094
TJ 78646, 17 janv. 2026, RG 26/00094
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00094 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRJ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Thérèse RICHARD Dossier n° N° RG 26/00094 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRJ N° minute : 26/22 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00094
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00094
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IYK N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience publique du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00094
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00094
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00094 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XEG Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00094
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00094
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XD2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 13h54 Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00094
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00094
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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