Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0702 n° 2025001071
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025001071
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001071 Débiteur(s): EK.CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : KAYA Erhan, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du dél
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tcom 0702 n° 2025001070
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025001070
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001070 Débiteur(s): M [V] [K] [W] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé
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tcom 0702 n° 2025001067
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025001067
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001067 Débiteur(s): DBRS DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): [I] [L] [Q], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du d
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tcom 0702 n° 2025001058
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025001058
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001058 Débiteur(s): [D] [Z] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [D] [Z] Guillaume André, non-comparant Composition du tribunal lors d
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tcom 0702 n° 2023004351
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2023004351
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 24 février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004351 Demandeur(s): CREDIT MUTUEL FACTORING 107, boulevard Marius Vivier Merle CS 23923 69438 LYON CEDEX 03 Représentant(s) : Maître Flore
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tcom 0702 n° 2025004458
T. com. 0702, 17 févr. 2026, n° 2025004458
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004458 Demandeur (s): [Adresse 1] Représentant(s) : Me Florence CHARVOLIN, non-comparante Me Corinne FUSTER/ARDECHE Défendeur(s) : MARCHE DES GOURMANDISE
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tcom 0702 n° 2024002072
T. com. 0702, 17 févr. 2026, n° 2024002072
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002072 Demandeur(s) : EUREX FIDUCIAIRE sas [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Alexandra ARCIS/ARDECHE Défendeur(s) : CASALS MULTISERVICES
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tcom 0702 n° 2024002071
T. com. 0702, 17 févr. 2026, n° 2024002071
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002071 Demandeur (s) : EUREX FIDUCIAIRE sas [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Alexandra ARCIS/ARDECHE Défendeur(s) : CASALS PROPRETE (SA
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tcom 0702 n° 2024002070
T. com. 0702, 17 févr. 2026, n° 2024002070
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002070 Demandeur(s): EUREX FIDUCIAIRE sas [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Alexandra ARCIS/ARDECHE Défendeur(s) : CASALS NETTOYAGE (SAR
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tcom 0702 n° 2022001934
T. com. 0702, 17 févr. 2026, n° 2022001934
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001934 Demandeur(s): ESTRELA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : CABINET FOLLET & RIVOIRE/DROME Maître [P] [B]/ARDECHE Défendeur(s) : CNP ASS
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tcom 0702 n° 2026000458
T. com. 0702, 11 févr. 2026, n° 2026000458
Nos références à rappeler impérativement : / 2026 000458 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,
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tcom 0702 n° 2026000461
T. com. 0702, 11 févr. 2026, n° 2026000461
Nos références à rappeler impérativement : / 2026 000461 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,
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tcom 0702 n° 2026000457
T. com. 0702, 11 févr. 2026, n° 2026000457
Nos références à rappeler impérativement : / 2026 000457 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,
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tcom 0702 n° 2026000455
T. com. 0702, 11 févr. 2026, n° 2026000455
Nos références à rappeler impérativement : / 2026 000455 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,
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tcom 0702 n° 2026000454
T. com. 0702, 11 févr. 2026, n° 2026000454
Nos références à rappeler impérativement : / 2026 000454 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,
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tcom 0702 n° 2026000453
T. com. 0702, 11 févr. 2026, n° 2026000453
Nos références à rappeler impérativement : / 2026 000453 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,
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tcom 0702 n° 2026000452
T. com. 0702, 11 févr. 2026, n° 2026000452
Nos références à rappeler impérativement : / 2026 000452 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,
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tcom 0702 n° 2026000456
T. com. 0702, 11 févr. 2026, n° 2026000456
Nos références à rappeler impérativement : / 2026 000456 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,
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tcom 0702 n° 2026000398
T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000398
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000398 Débiteur(s): LB ESTHETIQUE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME [X] [V], [S], comparante Composition du tribunal lors des d
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tcom 0702 n° 2026000381
T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000381
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000381 Débiteur(s): BRASSERIE LA MAIN NOIRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. GASPERINI Franck, comparant Composition du tribunal
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