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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025F02437

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02437

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-OUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 24/02/2026 Rôle n° 2025F2437 Procédure 2025RJ0439 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL BAIES FERMETURES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire supplé

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  • tcom 3801 n° 2025F02434

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2434 Procédure 2025RJ0436 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA

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  • tcom 3801 n° 2025F02431

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02431

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2431 Procédure 2025RJ0262 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame, [Y], [J], [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire

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  • tcom 3801 n° 2025F02429

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02429

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2429 Procédure 2025RJ0228 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL RGT DIFFUSION, [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant

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  • tcom 3801 n° 2025F02428

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02428

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2428 Procédure 2024RJ0708 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 04 décembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé

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  • tcom 3801 n° 2025F02426

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02426

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2426 Procédure 2022RJ0025 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS KEYBAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 janvier 2022 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Mad

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  • tcom 3801 n° 2025F02425

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02425

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2425 Procédure 2025RJ0026 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] Date d'ouverture : 14 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commiss

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  • tcom 3801 n° 2025F02424

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02424

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2424 Procédure 2025RJ0424 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SA, [Adresse 1] POUSADA, [Adresse 2] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire s

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  • tcom 3801 n° 2025F02423

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02423

    TRIBUNAL, [Z] COMMERCE, [Z] GRENOBLE 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2423 Procédure 2025RJ0421 LIQUIDATION JUDICIAIRE, [Z] : Madame, [G], [K] née, [Z], [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire

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  • tcom 3801 n° 2025F02420

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02420

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2420 Procédure 2025RJ0414 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FROMAGERIE ET SALAISON, [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire

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  • tcom 3801 n° 2025F02419

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2419 Procédure 2025RJ0413 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c568a6cdc6046d470ecdc6
  • tcom 3801 n° 2025F02418

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02418

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2418 Procédure 2025RJ0412 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ANCIENNES AU QUOTIDIEN CHARDENOT, [Localité 1], [Localité 2] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur

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  • tcom 3801 n° 2025F02415

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02415

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2415 Procédure 2025RJ0028 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LRVM, [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Mons

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  • tcom 3801 n° 2025F02414

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02414

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2414 Procédure 2025RJ0019 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 08 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56880cdc6046d470ecade
  • tcom 3801 n° 2025F02411

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02411

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2411 Procédure 2025RJ0164 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ADG NETTOYAGE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 mars 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56876cdc6046d470eca32
  • tcom 3801 n° 2025F02406

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02406

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2406 Procédure 2023RJ0002 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS METAL 6, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 janvier 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : M

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  • tcom 3801 n° 2025F02404

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2404 Procédure 2025RJ0405 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS M&B, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 02 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56854cdc6046d470ec7c2
  • tcom 3801 n° 2025F02401

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2025F02401

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2401 Procédure 2025RJ0402 24/02/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56847cdc6046d470ec707
  • tcom 3801 n° 2024J00032

    T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2024J00032

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 11 janvier 2024. La cause a été entendue à l'audience du 01 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53ef7cdc6046d470b1ad1
  • tcom 3801 n° 2025J00454

    T. com. 3801, 20 févr. 2026, n° 2025J00454

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SARL MONT BLANC IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS au paiement de la somme de 4.664,26€

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb8e2cdc6046d47086fdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1