Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00300
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS52 Copie conforme délivrée le 20 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00300
TJ 95500, 19 févr. 2026, RG 26/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00300
TJ 33063, 2 févr. 2026, RG 26/00300
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LBT ORDONNANCE DU 02 Février 2026 A l’audience publique du 02 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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ca other ca_orleans n° 26/00300
CA Orleans, 2 févr. 2026, RG 26/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 FEVRIER 2026 Minute N° 98/2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLK3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_orleans n° 26/00300
CA Orleans, 31 janv. 2026, RG 26/00300
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JANVIER 2026 Minute N° 97/2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLK3 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00300
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00300
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00300 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZJD Ordonnance du : 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00300
TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 26/00300
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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ca other ca_rouen n° 26/00300
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 26/00300
N° RG 26/00300 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFIP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00300
TJ 35238, 20 janv. 2026, RG 26/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00300 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAON Minute n° 26/00054 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00300
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00300
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00300 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/00300
CA Paris, 18 janv. 2026, RG 26/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 26/00300
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 26/00300
N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW2X Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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