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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00345

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUY6 MINUTE N° : 26/373 S.D.C. PRINCIPAL EV1 c/ [G] [Z], [P] [A] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af952dcdc6046d471a54a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00345

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5FE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe45cdc6046d4780c895
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00345

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens Référé N° RG 25/00345 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D HLM C/ [P], [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa11dcdc6046d47468d59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00345

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00345

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTS Minute n° 103/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d470cdc6046d470f289d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00345

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00345

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND S.C.I. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0200cdc6046d47f4a6e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00345

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORES MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de VALESTIS c/ [A] [D] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [A] [D] épouse [N] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d57cdc6046d47463aca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00345

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSPS Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Léticia TAVEIRA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000037, Maître Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e459cdc6046d4712d175
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00345

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJG BDF N° : 000125003663 Nac : 48B JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [L] [U] C/ SA [Adresse 8]. DE LA REGION PARISIENNE expédition exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698466afcdc6046d47000b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00345

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POOA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [D] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. CAISSE D'EPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69840a1bcdc6046d47f50f25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00345

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00345 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGD5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [K] [X] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c079cdc6046d47efc1e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00345

    TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/00345

    DOSSIER N° RG 25/00345 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3SZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 Devant nous, Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffea1cdc6046d4709fb0a
  • ca other ca_rennes n° 25/00345

    CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/00345

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°6 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRYU S.A.S. CINEVILLE C/ S.A.S.U. YMAGIS ENGINEERING SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me LE BER

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0123cdc6046d4780036e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00345

    TJ 62119, 14 janv. 2026, RG 25/00345

    MINUTE N° 26/00010 ORDONNANCE DU: 14 Janvier 2026 ROLE: N° RG 25/00345 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYMN [L] [Y] C/ Compagnie d’assurance ACM IARD SA, CPAM Grosse(s) délivrée(s) à Me PELLETIER Me FAYEIN-BOURGOIS Copie(s) délivrée(s) à Me PELLETIER Me FAYEN-BOURGOIS Service Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 697554e5cdc6046d479bec6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00345

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00345

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5KM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e44cdc6046d4725e24c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00345

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00001 N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6BF Le 12/01/2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69735d99cdc6046d476927f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00345

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDYI JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [C] [W] [T] [G] N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd035cdc6046d474723ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00345

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00345

    N° RG 25/00345 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD4J MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b07e75782d5f0626ecd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00345

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRK ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [O] épouse [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945742675782d5f06c0d015
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00345

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00345

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00506 N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFVP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69749a93cdc6046d47891307
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00345

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00345

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXFR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69791d08cdc6046d47e825ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1