Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00570 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00570

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW6X DEMANDEUR Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Naceur DERBEL, avocat au barreau de la

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a77cdc6046d479f67d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00570

    TJ 17300, 16 févr. 2026, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRKF AFFAIRE : [P] [Q] [G] [L], [Z] [A] épouse [G] [L] C/ [E] [M] [W], [N] [B] [D] épouse [W] MINUTE : 26/ expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e958cdc6046d47be14ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00570

    TJ 97120, 10 févr. 2026, RG 25/00570

    N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOZI DU 10 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ S.A.R.L. COPACABANA ---------- AVOCATS : Me Jérôme NIBERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e80484cdc6046d4712d928
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00570

    TJ 56260, 9 févr. 2026, RG 25/00570

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E36K 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT rendu le 09 février 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25c35cdc6046d47603b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00570

    TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAYQ Minute 26- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69864893cdc6046d4745ddb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00570

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RR MINUTE N°2026/ 76 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [Y] [J] Copie délivrée à prefectu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e674cdc6046d4714dd11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/00570

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 25/00570

    Minute n° : 25/02803 N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNRK Affaire : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1949 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e73cdc6046d47ace634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00570

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/31 AFFAIRE : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S6G Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATION NATIONALE-BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE)

    Lire la décision → Vérifier la source 697afd41cdc6046d47106290
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00570

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00570

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00570 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69740d72cdc6046d477ef3d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00570

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00570

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe BP31 13234 MARSEILLE CEDEX 04 représentée par Me Michel PEZET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 698386cfcdc6046d47e90347
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00570

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00570

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVX6 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] c/ [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69735ebecdc6046d47693f60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00570

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00570

    5AA Minute N° N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c76175782d5f064ac2dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00570

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00570 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4G2 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01099 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [D] [G] épouse [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Me Régine [K] Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffa5ccdc6046d47946566
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00570

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00570

    N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55H4 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [U] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4f99cdc6046d470287a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00570

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00570

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4RE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 694594de75782d5f06c7d312
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00570

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00570 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECC2 Minute n° 25/00563 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986219ecdc6046d4738fe20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00570

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 820/2025 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00570 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDHN OPH LOGELIA [M] C/ [Q] [K] [D] [L] Le : copies exécutoires à LOGELIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc88b2cdc6046d47438c75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00570

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00570

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00570 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBK O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946697575782d5f06ef3daa
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00570

    TJ 81004, 28 nov. 2025, RG 25/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC65 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION PREVUE LE : 9 Décembre 2025 DECISION AVANCEE AU : 28 Novembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6945956b75782d5f06c7e8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00570

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00570

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKK - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKK MINUTE N° : 25/00272 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b257b195da062e04f7bb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1