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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01395

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 25/01395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMW3 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0b1dcdc6046d479d1583
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01395

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/01395

    NAC :81A CIVIL N° RG 25/01395 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU65 - Expéditions délivrées à - FEX délivrée à Le 13/02/2026 Avocats : la SELARL LEGAL WORKSHOP Me Myriam MALLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 699391e0cdc6046d479dc9e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01395

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/01395

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b00cdc6046d474c1284
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/01395

    TJ 01053, 26 janv. 2026, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01395 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBV2 AFFAIRE : [S] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [Z] [S] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69a284dccdc6046d470131be
  • ca other ca_metz n° 25/01395

    CA Metz, 23 déc. 2025, RG 25/01395

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 694b9b7775782d5f067090d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01395

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01395 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ27 AFFAIRE : [G] / [L] MINUTE : Copie exécutoire le 18.12.25 : Me Delphine AUBOURG Me Laurette GOUYET POMMARET (Me Géraldine MERLE) Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a6e75782d5f061c02f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/01395

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01395

    N° RG 25/01395 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLMT Madame [R] [I] /c Monsieur [M] [O] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01395 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLMT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946044675782d5f06db9187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01395

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01837 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 694640a475782d5f06e7ef91
  • ca other ca_nimes n° 25/01395

    CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01395

    Ordonnance n° 1309 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFX Recours c/ déci TJ [Localité 5] 09 décembre 2025 LE PREFET DE [Localité 6] C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 Nous, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d1061655f7b766b67bb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01395

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01395

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00514 Dossier : N° RG 25/01395 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWPN ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 6947008f75782d5f060ac968
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01395

    CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/01395

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBU6 AFFAIRE : [H] [N] C/ S.C.I. [31] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 692152a16fda196ef863b8f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01395

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01395

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ROMEO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 S.C.I. SCI LANDRA c/ [L] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01395 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMAT Après débats à l

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01395

    CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 25/01395

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1402 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHGH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 novembre à 10h30 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour c

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01395

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01395 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZQI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [C] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a514743d68eab408a2231
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01395

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me [Localité 4] Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e5bcdc6046d47102136
  • ca other ca_riom n° 25/01395

    CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/01395

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 364 du : 16 octobre 2025 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM2M Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00455 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd852f77035fb0bf7f2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01395

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AB N° RG 25/01395 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOB JUGEMENT N° B DU 13 Octobre 2025 La société ALTEAL, C/ [E] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [A] Copies certifiées conformes dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d80da7cb996dcbb332
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01395

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OCR MI : 24/00001886 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Maître Pierre CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST Maître [Z] [G] de la SARL TGS F

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa80da7cb996dc8ebcd
  • ca other ca_nimes n° 25/01395

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSDT SD PRESIDENT DU TJ D'[Localité 6] 17 avril 2025 RG:24/00272 Commune DE [Localité 10] C/ S.A. ORANGE S.N.C. ATC FRANCE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894abd8f6cc6d55dd4004
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01395

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01395

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01395 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafaa2763c15057e59e13e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1