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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00763

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHZL Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c1c2cdc6046d47f10ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00763

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00763 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QA Le Copie + Copie exécutoire Me Brayan HUBERT Copie + Copie exécutoire M. [O] JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [Y] [O] né le 21 Août 1989 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c92cdc6046d472eab18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00763

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00763

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6EI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e125cdc6046d47bd77b7
  • tj Sursis à statuer tj76540 n° 25/00763

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5GM 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [W] C/ Caisse P

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fbb4cdc6046d470b0f11
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00763

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/00763

    ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZOT NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 10 Février 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Décembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 698fae9dcdc6046d4747af60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00763

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMRR 30B 0A Société civile immobilière H3 IMMO c/ Monsieur [V] [N] Société AZ TRANSPORTS Monsieur [W] [Z] Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e46cdc6046d471dfab8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj27229 n° 25/00763

    TJ 27229, 9 févr. 2026, RG 25/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/00763 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBOM NAC : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A.S.U L’ENDROIT imm

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf689cdc6046d47f3be91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00763

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00763

    N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4ST MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, sis [Adresse 4] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55e2cdc6046d47ad2313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00763

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00763 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDV 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 03 Février 2026 S.D.C. de l’immeuble sis à [Localité 15], [Adresse 11] c/ [T] [C], [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f70cdc6046d47ab9cd3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00763

    TJ 06069, 29 janv. 2026, RG 25/00763

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 13] + 1 CCC Me TICHADOU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 [J] [T], [V] [G] c/ [L] [Y], [R] [W], [A] [N] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00763 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d00cdc6046d471d6eae
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00763

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00763

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7NK AFFAIRE : [C] [S], [N] [W] C/ [H] [F], S.A. SWISSLIFE FRANCE, S.A.S.U. AJC TERRASSEMENT, S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f077cdc6046d471851f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00763

    TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00763

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ2T NATURE AFFAIRE : 53F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/, [F], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b648cdc6046d47b363ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00763

    TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00763

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWD JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [L] [E] épouse [U] C/ [W] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f3afcdc6046d477d2a03
  • tj Se déclare incompétent tj68066 n° 25/00763

    TJ 68066, 8 janv. 2026, RG 25/00763

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/10 N° RG 25/00763 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQAH République Française Au Nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbeddcdc6046d472aa6c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00763

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHLY Minute n°: Société ADOMA C/ [T] [D] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b70ccdc6046d478afa2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00763

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/00763

    N° RG 25/00763 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00763 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BG NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946868975782d5f06f44e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00763

    TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00763

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6955917475782d5f066459f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00763

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00763

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXLZ 63A c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Anne BOIVIN-GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Isabelle ANGUIS, Me Anne BOIVIN-GOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2db75782d5f06cb7053
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00763

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00763 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNQ Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. ICF IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER HABITAT NORD ES C/ [H] [T] Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ac81cdc6046d47a11483
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00763

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00763

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXA6 Code NAC : 54G DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b83bcdc6046d47a2215c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1