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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 24/00413

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00413

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00413 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFD N° MINUTE : 26/00114 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Société [1] En la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3cfcdc6046d47f6a7ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00461

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00461

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWR2 N° MINUTE : 26/00115 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle ANDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3cdcdc6046d47f6a7d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00356

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00356

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDKG N° MINUTE : 26/00116 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3cacdc6046d47f6a784
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00572

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00572

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFW6 N° MINUTE : 26/00117 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [G] [R] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3c7cdc6046d47f6a739
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00760

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00760

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3G N° MINUTE : 26/00118 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [H] [W] En la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f2b8cdc6046d47f69658
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00761

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00761

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00761 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3K N° MINUTE : 26/00119 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [V] [U] En la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f2b5cdc6046d47f69643
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00762

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00762

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00762 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3P N° MINUTE : 26/00120 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [Z] [V] En la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f2b2cdc6046d47f695f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00763

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00763

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00763 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3T N° MINUTE : 26/00121 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [H] [S] En la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f2b0cdc6046d47f695c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00764

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00764

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH34 N° MINUTE : 26/00122 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [A] [S] En la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f2adcdc6046d47f6957d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00765

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00765

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00765 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH4A N° MINUTE : 26/00123 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [K] [W] En la person

    Lire la décision → Vérifier la source 699f2629cdc6046d47b532bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00949

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00949

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3M N° MINUTE : 26/00124 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 699f2626cdc6046d47b53295
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00597

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00597

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00597 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNEK N° MINUTE : 26/00137 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [C] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 699f2623cdc6046d47b53244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00903

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00903

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSI N° MINUTE : 26/00138 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 699f2620cdc6046d47b53225
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01155

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/01155

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AQ N° MINUTE 26/00139 JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfb09cdc6046d47a2d332
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00534

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/00534

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFKG N° MINUTE 26/00143 JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfb03cdc6046d47a2ce66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00661

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/00661

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7K N° MINUTE 26/00144 JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A. [1] Pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfafdcdc6046d47a2ca36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00164

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/00164

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZT N° MINUTE 26/00140 JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 EN DEMANDE [1] En la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfaf7cdc6046d47a2c8f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01330

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB4Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/065 AFFAIRE N° RG 25/01330 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB4Q NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07cdacdc6046d47d3aa11
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00214

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G44O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/064 AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G44O NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07cd5cdc6046d47d3a9bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00059

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G3K5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/063 AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G3K5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07cd1cdc6046d47d3a964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1