Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00496
TJ 07186, 19 févr. 2026, RG 26/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00496 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERDT AFFAIRE : M. [M] [C] Exp : M. [M] [C] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 19 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1]
-
ca other ca_orleans n° 26/00496
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 26/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FEVRIER 2026 Minute N°156 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLVY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00496
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00496
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00496 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33N2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00496
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00496
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00496 - N Portalis DB2H-W-B7K-33CD Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00496
TJ 62160, 7 févr. 2026, RG 26/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00496 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PPW Nous, Monsie
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00496
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00496 - N° Portalis 3
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00496
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00496
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEITG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
ca other ca_lyon n° 26/00496
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00496
N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXFA Nom du ressortissant : [W] [D] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matiè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles