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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00808 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00808

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00808

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00808 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIKU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [U] [H] [C] [M] épouse [R] née le 24 Mars 1958 à [Localité 2], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2273cdc6046d479ecea3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00808

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00808 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJEF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f53cdc6046d47a567d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00808

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00808 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PI JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/154 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [E] [A], [F] [M] épouse [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16086cdc6046d47e64a89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00808

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJAV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Madame [R] [L] épouse [I], rep/assistant : Me Charlène LAMBERT, avocat au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985265acdc6046d471cea8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00808

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00808

    DOSSIER N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5U JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00808

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me MATTEI Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea50cdc6046d47378f8c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00808

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00808

    MINUTE N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALU (RG 25/378 ) Affaire: [M], [Y], [C] [L], [K], [A] [D] C/ COMMUNE DE L’HOPITAL [4], LOIRE FOREZ AGGLOMERATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [M], [Y], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7efdcdc6046d47590b12
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00808

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44H Minute N° : 26/00004 CADUCITÉ DU : 15 Janvier 2026 S.A. EDF C / Monsieur [Y] [G] Madame [P] [G] Le : Expédition délivrée à : - EDF - Epx [G] JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff8a2cdc6046d4709a282
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00808

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 25/00808

    N°Minute: 26/27 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PROI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. FINANCO devenue la SA ARKEA FINANCEMENT & SERVICES , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c17fdcdc6046d4730af74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00808

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWHN COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae93b75782d5f06630e26
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00808

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00808

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] VALENCE (DROME) ORDONNANCE [W] RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXS2 Code NAC : 54G DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a0175782d5f06c5a2b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00808

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/00808

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04586 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CQK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 5] [Localité 1] comparante assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69784b45cdc6046d47d48219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00808

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGIC Nac :56B Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 S.A.R.L. MENUISERIE [Z] représentée par Monsieur [W] [Z] c/ Monsieur [V] [S] Madame [F] [L] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69778506cdc6046d47c5ccc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00808

    TJ 51454, 27 nov. 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHU5 MINUTE : Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciair

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/00808

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/00808 N° Portalis 352J-W-B7I-C6WQR N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 novembre 2025 DEMANDERESSE Société HAVRE ATH

    Lire la décision → Vérifier la source 69769494cdc6046d47b496cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00808

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00808

    N° RG 25/00808 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWY . Jugement du 18 Novembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00808 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWY 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6946987375782d5f06f77de1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00808

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00808 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 8] 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Christelle CAZENAVE Me Eugénie CRIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2a27e08341cb4a65d48
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00808

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00808

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [I] [M] au-delà du 24 octobre 2025 à 23 h 59 pour une durée maximum de 7 jours ; INFORMONS les parties que la présente ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 6901235f2481d356bd295b6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00808

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00808

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486ede0ebe408dabf178
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00808

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00808

    N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5W4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z], [D], [P] [M] C/ [I], [T] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Maître Eric CHEDOTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f588dcb0e97e90b9b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1