Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00112
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00112 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKJQ N° Minute : 26/00093 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00112
TJ 79191, 23 févr. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE 19 Bd Albert 1er, 79300 BRESSUIRE 05.16.64.09.84 tprx-bressuire@justice.fr REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERR2 ELECTEUR : Monsieur [G] [X] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00112
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 26/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00112
TJ 87085, 15 févr. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTNQ Ordonnance du 15 Février 2026 à 17 heures 30 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00112
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 26/00112
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00112
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 26/00112
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me BELLIN + 1 CCC Me FURIO-FRISCH + 1 CCC Me COSTIERA-GIAMARCHI + 1 CCC Me CARRIERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRI
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ca other ca_toulouse n° 26/00112
CA Toulouse, 9 févr. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/111 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKMT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 9 février à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00112
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67B AFFAIRE : [O] [S] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à [U] [O] [H] [X] [Z] [S] - au Sce civil parqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00112
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00112
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZL N° Minute : 26/73 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00112
TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOKO MINUTE : 26/00069 ORDONNANCE rendue le 06 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00112
TJ 49007, 6 févr. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHPW Minute : 26/00112 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00112
TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5N MINUTE : 26/00105 DÉCISION DU : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : F
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ca other ca_nimes n° 26/00112
CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 26/00112
Ordonnance N°105 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J26F Recours c/ déci TJ [Localité 5] 31 janvier 2026 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2026 Nous, Mme
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ca other ca_metz n° 26/00112
CA Metz, 2 févr. 2026, RG 26/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQGD ETRAN
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00112
TJ 76351, 27 janv. 2026, RG 26/00112
/ N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCXU Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [11] 2026 pour notification à [E] [P] contre signa
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ca other ca_douai n° 26/00112
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSUC Minute électronique Ordonnance du jeudi 22 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 10 Avril 2002 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00112
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQEM Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00112
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00112
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00112 - N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00112
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00112 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWM N° de Minute : 26/92 M. le Directeur du [7] c/ [F] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise d
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ca other ca_orleans n° 26/00112
CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 26/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2026 Minute N° 45/26 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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