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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00044

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/00044

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa77f6cdc6046d47b03446
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00044

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE SURSIS À STATUER N° F.I. : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W27 Minute N° : Date : 17 Février 2026 OPERATION : ENTRE : Madame [D] [X] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] Monsi

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 25/00044

    TJ 58194, 17 févr. 2026, RG 25/00044

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DNRY JUGEMENT ORDONNANT UNE VENTE FORCEE RENDU LE 17 FEVRIER 2026 Par [...], Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cefdcdc6046d47bc148e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 25/00044

    TJ 97416, 13 févr. 2026, RG 25/00044

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00044 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4V JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd9fcdc6046d47277942
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00044

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ4J JUGEMENT DU : 18 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e050cdc6046d47bd6693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00044

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 25/00044

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IK6Y DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elise JOALLAND BOISROBERT, membre de la

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d33cdc6046d471f6731
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00044

    TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPAV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: -INSTITUT [H] [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame Bernadette AMADOU-FOUCRAS, directrice DEFENDEUR: Madame [A] [C], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfb16cdc6046d47f4186d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00044

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00044

    Décision du 10 Février 2026 Minute n° 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 10 Février 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22EQ Le juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd2afcdc6046d47f11c3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/00044

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLLR Minute n°26/00162 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.C.I. D'ARONCOURT C/ [F] [Z] [J] [Z] née [Y] Expédition(s) à : Me José-manuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a66cdc6046d479c1b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00044

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4V Minute TJ n° 90/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca0aecdc6046d47e1acc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00044

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/00044

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 6 février 2026 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69867462cdc6046d47497d8c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj01053 n° 25/00044

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFKA Minute N° : 18/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 3 février 2026 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27f42cdc6046d47009b3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00044

    TJ 19031, 3 févr. 2026, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JG Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c493cdc6046d472c6dd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00044

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00044

    Le 02 février 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPUE -- 5AA M. [A] [N] C/ M. [R] [M] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 février 2026 par Jérôme AIMÉ, assistée de Madame [J] [D], DEMANDEUR : Monsieur [A] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9314195da062e059f6a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00044

    TJ 27229, 2 févr. 2026, RG 25/00044

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGWE JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj19272 n° 25/00044

    TJ 19272, 30 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00044 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEWP 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Minute n° : notifié par LRAR le : à : - E.P.I.C. [1] - [T] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69945b9ccdc6046d47ae4c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLH MINUTE : /2026 ORDONNANCE Du : 27 Janvier 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. ALENBECK D

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 25/00044

    TJ 33243, 22 janv. 2026, RG 25/00044

    JUGEMENT DU : 22 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOFJ AFFAIRE : [O] [F] C/ [H] [F] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand QUINT GREFFIER : VIGOUROUX QUALIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 698412c3cdc6046d47f59cb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00044

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN34 NAC : 71F Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc222cdc6046d47909e3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00044

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00044

    DU 15 janvier 2026 N° RG25/00044 - N° Portalis: DB3U-W-B7J-OHLZ Code NAC : 70H LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] C/ Monsieur [T] [E] [N], Madame [P] [D] [S], son épouse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1