Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01155
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYSK COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01155
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/01155
N° RG 25/01155 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODBM Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- S.D.C. IMMEUBLE ERDREBELLE SITUE [Adresse 4] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et autres --------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01155
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW76 SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, postulant et
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01155
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01155
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01155
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WH3S CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [K], [S] [W] épouse [K] C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01155
TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01155
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWAH N° Minute : 25/871 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01155
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TY3 Minute : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01155
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01155
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01155 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXS N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [L] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CO
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06069 n° 25/01155
TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QEYX N° minute : 25/00045 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [11] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01155
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01155 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTV Code NAC : 54G AFFAIRE : BOUYGUES IMMOBILIER c/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAF, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01155
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01155 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES5K Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01155
TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01155
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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ca other ca_pau n° 25/01155
CA Pau, 14 nov. 2025, RG 25/01155
N° 2025/3124 COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFCP APPELANT M. [V] [S], représentant : Me Isabel SIMOES de la SELARL LEXEO CONSEIL, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01155
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKQ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 M. [M] [C], [U] [L] C/ Mme [O] [B] épouse [I] M. [D] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Trib
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01155
TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01155
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01155 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVI ______________________ MINUTE N° ______________________ Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01155
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Armacia jeaïna ROSTUCHER, Monsieur [L] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01155 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIN N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembre 2025 DEMAN
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ca other ca_metz n° 25/01155
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 25/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 25/01155
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01155
Ordonnance N°1085 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUO Recours c/ déci TJ [Localité 2] 17 octobre 2025 [L] C/ LA PREFETE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01155
TJ 57631, 8 oct. 2025, RG 25/01155
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01155 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFH Minute n° 25/1190 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01155
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01155
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01155 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP3C AFFAIRE : Syndic. de copro. "[Adresse 4]" C/ S.C.I. NS2C Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. NS2C
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