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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2026001111

    T. com. 3402, 25 févr. 2026, n° 2026001111

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ Mme [W] [M] SAINT PRIX ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69abab25cdc6046d47cb9a1f
  • tcom 3402 n° 2026001016

    T. com. 3402, 25 févr. 2026, n° 2026001016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ Mme [N] [F] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69abab12cdc6046d47cb9905
  • tcom 3402 n° 2026000050

    T. com. 3402, 25 févr. 2026, n° 2026000050

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ Mme [Y] [B] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

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  • tcom 3402 n° 2025007849

    T. com. 3402, 25 févr. 2026, n° 2025007849

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ Mme [G] [T] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

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  • tcom 3402 n° 2026000722

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2026000722

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. [E] FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFF

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  • tcom 3402 n° 2026000131

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2026000131

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

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  • tcom 3402 n° 2026000128

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2026000128

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

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  • tcom 3402 n° 2026000124

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2026000124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

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  • tcom 3402 n° 2026000116

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2026000116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

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  • tcom 3402 n° 2026000011

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2026000011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. [G] FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFF

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  • tcom 3402 n° 2025007882

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007882

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba557cdc6046d47cb4318
  • tcom 3402 n° 2025007881

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007881

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. [J] FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFF

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  • tcom 3402 n° 2025007876

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007876

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. [K] FAURE M. [W] [E] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba515cdc6046d47cb3f38
  • tcom 3402 n° 2025007715

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007715

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

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  • tcom 3402 n° 2025007714

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007714

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. [P] FAURE M. [W] [M] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba25fcdc6046d47cb164f
  • tcom 3402 n° 2025007712

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba23acdc6046d47cb1426
  • tcom 3402 n° 2025007278

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. [A] FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9ceccdc6046d47cac598
  • tcom 3402 n° 2025007218

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007218

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. [T] FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9c44cdc6046d47cabb5c
  • tcom 3402 n° 2025007216

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007216

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9c14cdc6046d47cab8a7
  • tcom 3402 n° 2026000723

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2026000723

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1