Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/00093
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (n°93/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW6Q Décision déférée à la
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00093
CA Rennes, 20 févr. 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/007 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKUS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
-
ca irrecevabilite ca_besancon n° 26/00093
CA Besancon, 19 févr. 2026, RG 26/00093
IRRECEVABILITÉ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT N° de rôle : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E74D S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] en da
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00093
TJ 10387, 18 févr. 2026, RG 26/00093
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 février 2026. Le magistrat
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00093
TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKC4 N° Minute : 26/00078 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00093
TJ 57631, 16 févr. 2026, RG 26/00093
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3HG Rang n° 26/123 ORDONNANCE du 16 Février 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00093
TJ 87085, 11 févr. 2026, RG 26/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTKL Ordonnance du 11 Février 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00093
TJ 68066, 5 févr. 2026, RG 26/00093
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 05 Février 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWQZ M. [R] [B] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
-
ca other ca_grenoble n° 26/00093
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M32Y ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 05 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025066901 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 25 novem
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00093
TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00093
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
-
ca other ca_toulouse n° 26/00093
CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/91 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKGE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX le 2 février à 17h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00093
TJ 72181, 30 janv. 2026, RG 26/00093
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00047 Dossier : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZDI ORDONNANCE Rendue le 30 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mat
-
ca other ca_nimes n° 26/00093
CA Nimes, 27 janv. 2026, RG 26/00093
Ordonnance N°86 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2ZC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 26 janvier 2026 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSEN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00093
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 26/00093
Tribunal judiciaire de [Localité 14] -------------- [Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2E-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00093
TJ 44109, 21 janv. 2026, RG 26/00093
N° RC 26/00093 Minute n°26/54 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [O] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21Janvier 2026 ________________________
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00093
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00093
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZPE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZPE ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00093
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00093
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZOG Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier et de [B] [U] Greffier stagiaire,
-
ca other ca_douai n° 26/00093
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSPN Minute électronique Ordonnance du mardi 20 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] né le 11 Février 1994 à [Localité 3] ( SENEGAL ) de n
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00093
TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 26/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3U
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00093
CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 N° 2026/ 93 RG 26/00093 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP3L Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 au MP et par fax à : - l'avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles