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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01178

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/01178

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6FR N° MINUTE 26/00136 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00542

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00542

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXKL N° MINUTE 26/00135 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00205

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00205

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULX N° MINUTE 26/00134 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01071

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/01071

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01071 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRKD N° MINUTE 26/00132 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle E

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00910

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00910

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00910 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUY N° MINUTE 26/00131 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00572

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00572

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM4K N° MINUTE 26/00130 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE SARL [1] (COOPERATIVE DE PRODUCTION SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE REUNIONNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00542

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00542

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMWT N° MINUTE 26/00129 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle ANDRE R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01200

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/01200

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01200 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LF N° MINUTE 26/00128 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] CONTENTIEUX AGRICOLE [Adr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00481

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00481

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2E N° MINUTE 26/00127 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] CONTENTIEUX AGRICOLE [Adr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00883

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00883

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00883 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNM N° MINUTE 26/00126 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE MSA [Localité 2] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00858

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00858

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00858 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJW N° MINUTE 26/00125 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] CONTENTIEUX AGRICOLE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19d8acdc6046d474da955
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00061

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMK2 NAC : 5BZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 en rectification d’erreur matérielle S.A. CBO TERRITORIA C/ [Q] [G] DEMANDERESSE : S.A. CBO TERRITORIA [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f506cdc6046d47f6bc04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00454

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPB NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 S.A.R.L. [H] [E] C/ S.A.R.L. NKN ARCHITECTURE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [H] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00434

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPS NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 [W] [G] C/ S.A. COMPAGNIE [Localité 2] DE MADAGASCAR (CMM) DEMANDERESSE : Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00370

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJP7 NAC : 50G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 S.C.I RAVIC C/ [N] [I] [A] [S] DEMANDERESSE : S.C.I RAVIC [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f4fdcdc6046d47f6bb49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00309

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHNY NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 [J] [T] [S], [K] [H] [R] C/ Société Mutuelle d’assurance du Bâtiment et des travaux publics (SMABTP), S.A. MIC INS

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  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 25/00283

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFFS NAC : 54G JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 FEVRIER 2026 [X] [D] [G] C/ [C] [O] [I] [K] DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [G] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f4f5cdc6046d47f6bac5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00082

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEP4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 [K] [Y] C/ S.A.R.L. [Adresse 1], S.A.R.L. LA POSE D’ALU DEMANDERESSE : Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3e8cdc6046d47f6a9b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 20/00403

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 20/00403

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 20/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQYY N° MINUTE : 26/00111 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie IÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3d6cdc6046d47f6a862
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00890

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00890

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00890 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQ7 N° MINUTE : 26/00112 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1