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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 26/00045

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS c/ [C] [O] GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90537cdc6046d478d1457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00045

    TJ 70550, 19 févr. 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc00accdc6046d47359516
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00045

    TJ 26362, 18 févr. 2026, RG 26/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Février 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2U6 DEMANDEUR Monsieur [G] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd8fccdc6046d4782c419
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 26/00045

    TJ 34172, 16 févr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - Site méditerranée Contentieux de la protection et de proximité ____________________________________________________ ORDONNANCE SUR REQUËTE N° RG: N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJNL Nous, Sabine CORVAISIER, première vice présidente, juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f3bcdc6046d47d2c869
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 26/00045

    CA St Denis Reunion, 15 févr. 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KCX du 15 FEVRIER 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/44 du 15 février 2026 APPELANT : M. le procureur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69940948cdc6046d47a6db43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00045

    TJ 16015, 13 févr. 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/51 N RG 26/00045 - N Portalis DBXA-W-B7K-GG67 ORDONNANCE DU 13 Février 2026 Nous, Monsieur Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY, Vice-Président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assisté de Madame Diamantine BER

    Lire la décision → Vérifier la source 69963411cdc6046d47e09acf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00045

    TJ 12202, 13 févr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/45- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [C] [N] ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8fc5cdc6046d4744eaaa
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 26/00045

    CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 26/00045

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT IRRECEVABILITE DE L'APPEL N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ4E Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Février 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed5b2cdc6046d472b1658
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00045

    TJ 56121, 9 févr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BKK Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e306bcdc6046d479ff5b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00045

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OH3U Minute N° 2026/0135 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- S.A.S. HOTEL DE LA CITE C/ S.A.S. ATELIERS DAVID S.A.S. DRA ATLANTIQUE S.A. FONDASOL NANTES S.A.S. APAVE NORD OUEST S.A.S. LES JARDINS DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 698651ebcdc6046d474693a5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00045

    TJ 28085, 3 févr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZKM Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 6985df51cdc6046d472f977e
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 26/00045

    TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE pour incompétence matérielle 03 Février 2026 Affaire : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPO4 Présidente : A. CABROL Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [S] [N] 65 rue du Champ Nappe 45760 MARIGNY LES USAGES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfa8cdc6046d472bf6de
  • ca other ca_agen n° 26/00045

    CA Agen, 2 févr. 2026, RG 26/00045

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 Février 2026 - N° 19-2026 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 69836120cdc6046d47e33320
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00045

    TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNOV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd406dcdc6046d4752abcf
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00045

    CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 26/00045

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5SD O R D O N N A N C E N° 2026 - 48 du 30 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc36dcdc6046d475e760d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00045

    TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00045

    -- REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3AS Rang n° 26/65 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e8f5cdc6046d4716a54e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00045

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6VE Affaire : Madame [S] [P] Le 27 Janvier 2026, Nous, G. LAIOLO, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91aacdc6046d471d4e40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00045

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJYR N° DE L’ORDONNANCE : 26/56 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a3dcdc6046d4700735a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00045

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 26/00045

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f69fcdc6046d47f3d0c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00045

    TJ 51454, 22 janv. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJFR MINUTE : 26/17 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c1b5cdc6046d47efdb56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1