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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00740

    TJ 62160, 22 févr. 2026, RG 26/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Février 2026 à 10h15 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00740 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P5L Nous, Monsieur ME

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  • ca other ca_paris n° 26/00740

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00740 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698d768dcdc6046d47fe3015
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00740

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00740

    - N° RG 26/00740 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00740 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJLA - M. [M] [L] Ordonnance du 09 février 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • ca other ca_versailles n° 26/00740

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00740

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00740 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVNK Du 05 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SAN

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 26/00740

    TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 26/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00740 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBKL Minute n° 26/00099 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1