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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00669

    TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00669

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 26/00669 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34OS - Isolement Madame [X] [J] épouse [M] née le 02 Septembre 1969 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 février 2026 à Par, M

    Lire la décision → Vérifier la source 699631bacdc6046d47e06c29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00669

    TJ 77284, 6 févr. 2026, RG 26/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2026 Dossier N° RG 26/0066

    Lire la décision → Vérifier la source 69868a73cdc6046d474b114b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00669

    TJ 45234, 3 févr. 2026, RG 26/00669

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00669 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPOA Minute N°26/00154 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Février 2026 Le 03 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfb1cdc6046d472bf7af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00669

    TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 26/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00669 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBEE Minute n° 26/00094 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69851496cdc6046d471b729f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1