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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00672

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00672

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00672 - N Portalis DB2H-W-B7K-34OZ Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6998dfbfcdc6046d472a61a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00672

    TJ 77284, 6 févr. 2026, RG 26/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69868a76cdc6046d474b1186
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00672

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 26/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QBR MINUTE: 26/0161 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 698454a2cdc6046d47fdcf51

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1