Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00410
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00410
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32LT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à 17h11, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00410
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00410
- N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00410 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIMQ - M. [M] [S] Ordonnance du 22 janvier 2026 Minute n°26/71 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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