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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2604 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00410

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00410 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDJ N° de Minute : 26/329 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [E] [Y] c/ [O] [J] NOTIFICATION par cour

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00420

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00420 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZGH N° de Minute : 26/338 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [I] [J] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11b89cdc6046d47e057db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00413

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00413 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZEH N° de Minute : 26/331 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [S] [N] NOTIFICATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02840

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 23/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 23/02840 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKNP Code NAC : 71I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires dit “DOMAINE DES BREVIAIRES” à Les Petites Yvelines 78610 LES BREVIAIRES représenté par son Administrateur Provi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11b83cdc6046d47e05774
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 25/00877

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQC Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : L’Association de Gestion des Structures - Confédérati

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00386

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00386 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY3N N° de Minute : 26/316 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00419

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00419 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZF7 N° de Minute : 26/337 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [N] [U] c/ [C] [W] NOTIFICATION par cour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01193

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01193 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3SG Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société KILOUTOU, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 31

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04183

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/04183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/04183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFZF Code NAC : 30F DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société [Localité 1] SG, société à responsabilité

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00219

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00219 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJ2 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Février 2026 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me CATTONI expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69a119e3cdc6046d47e03d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05508

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/05508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05508 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5W Code NAC : 72A DEMANDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires PRINCIPAL LE BEAUGENCY sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES, so

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06230

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/06230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/06230 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMSP Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société S.C.I. LES LOGES, société civile immobiliè

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00217

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00217 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJQ JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Février 2026 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me [S]-[O] REPUBLIQU

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 26/00412

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZD5 N° de Minute : 26/330 CENTRE HOSPITALIER [M] c/ [M] [B] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a119d3cdc6046d47e03c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05090

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 22/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 22/05090 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3L5 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame [I] [F] née le 17 Octobre 1957 à [Localité 1] (53), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [N] [L] né le 15 Mars 1960 à [Localité 2] (38)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a119d1cdc6046d47e03c2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05689

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05689 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNI2 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, L’OPH VERSAILLES-HABITAT, Établissement public industriel et commerci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11847cdc6046d47e023a9
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03410

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/03410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03410 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRD Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société [G], société à responsabilité limitée imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11844cdc6046d47e0235b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 26/00392

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/00392 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY5S N° de Minute : 26/318 CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [M] - NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11841cdc6046d47e02342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05245

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05245 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCM Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, GITE IMMO, société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1183fcdc6046d47e022e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05690

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/05690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJ7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, L’OPH VERSAILLES-HABITAT, Établissement public industriel et commercia

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1183ccdc6046d47e022c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1