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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00006 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00006

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 26/00006

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIMO Nature affaire : 54Z MI n°26/67 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5866cdc6046d47baef13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00006

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36K5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00325 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 699df714cdc6046d479b97a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00006

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMU ELECTEUR : Monsieur [I] [T]  né le 08 Juillet 1996 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0db8cdc6046d479d42ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00006

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 26/00006

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N2HQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cathy PETIT - 265 Me Laurie TECHEL - 96 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [Z] adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0bfbcdc6046d47bf5bac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 26/00006

    TJ 46042, 18 févr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS JUGEMENT (procédure accélérée au fond) DU 18 Février 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2T7 N° Minute 26/00001 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu par mise à dispositi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00006

    TJ 2b033, 18 févr. 2026, RG 26/00006

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPBG NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST

    Lire la décision → Vérifier la source 699924f1cdc6046d472f3bb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00006

    TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/72 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1c8cdc6046d4762031d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00006

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WRYU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV 162 RUE DE PARIS C/ Compagnie SMABTP ès qualité d’assureur de la SARL SOBATER PLUS, Compagnie SMABTP ès qualité d’assureur de la SAS ROISSY TP, Compagnie ALBINGIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d09cdc6046d471de4ef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00006

    TJ 84031, 11 févr. 2026, RG 26/00006

    ORDONNANCE DU : 11 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00006 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpen

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce9e3cdc6046d47f2c3f8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 26/00006

    TJ 45234, 6 févr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOJM DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] né le 08 Novembre 1962 à [Localité 9] (SEINE-ET-MARNE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître N

    Lire la décision → Vérifier la source 698699a5cdc6046d474bfda9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00006

    TJ 38185, 6 févr. 2026, RG 26/00006

    JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2AY AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 698698efcdc6046d474bf2d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00006

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OH7Z Minute N° 2026/0129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- S.C.I. DELORME C/ S.A.S. GROUPE MERCURE PAYS DE LA [Localité 4] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6986500dcdc6046d47466fcf
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 26/00006

    TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 26/00006

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6WM AFFAIRE : [F] [H], [D] [H] / S.C.I. VARAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00006

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 26/00006

    N° minute : 2026/37 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAAH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [Y], demeurant 13 RUE ALPHONSE DAUDET - 57290 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69865cfacdc6046d47479343
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00006

    TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 26/00006

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYKN JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a25cdc6046d471d3642
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00006

    TJ 55545, 29 janv. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRLE MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 29 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4adcdc6046d4718ac87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00006

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3L4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3L4 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [D] [P], né le 06 décembre 2005 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69847803cdc6046d47021f92
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/00006

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 26/00006

    - N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG4P TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEG4P N° de minute : 26/00036 Copie Conforme délivrée le : à : Me Sophie GUILLOT-TANTAY ORDONNANCE DE REFERE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69847045cdc6046d47012568
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00006

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 26/00006

    JLD N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5UK Du 21 Janvier 2026 Minute n°00007/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c184cdc6046d47efd74e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00006

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 26/00006

    MINUTE : 26/00006 ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY6Q AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] C/ [T] [D] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6986758acdc6046d47499636

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1