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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00816 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00816

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/00816

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ52 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 69945203cdc6046d47ad41df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00816

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/00816

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [M] + 2 grosses Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS + 1 exp Me [B] [J] + 1 grosse Me [A] [Z] + 1exp SELARL Anne [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be44cdc6046d472bcfb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00816

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00816 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7PK JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 25/2026 (baux instit) Etablissement EPIC PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [E] [P] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984250ecdc6046d47f72922
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00816

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00816

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIKT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. [Adresse 19] , prise en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69869668cdc6046d474bcbc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00816

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] NAC: 55A N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VF JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab82ecdc6046d470acc19
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00816

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/00816

    N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7D2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7D2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AAD AVOCATS à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ecf75782d5f06f025ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00816

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [P] de la SELARL BD AVOCATES - 1209 Maître Astrid GUILLERET - 2541 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 15 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6948959a75782d5f06316a04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00816

    TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3T Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cdf275782d5f06d270f9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00816

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00816

    - N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMU Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMU N° de minute : 25/00630 Formule Exécutoire délivrée le : 04-12-2025 à : Me Frédéric LE BONNOIS + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-12-2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 694584d675782d5f06c4c52c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00816

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00816

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJK AFFAIRE : S.C.I. KID DEVELOPPEMENT C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER DÉNOMMÉ “ESPACE COMBOIRE” Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et co

    Lire la décision → Vérifier la source 6978746fcdc6046d47d79417
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00816

    TJ 51454, 27 nov. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00816 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHVN MINUTE : Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 694584e875782d5f06c4c80e
  • tj Se déclare incompétent tj73065 n° 25/00816

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYJX DEMANDERESSE S.A.R.L. TECHNICIENS DE LA DEMOLITION ET DE LA MACONNERIE ISEROISE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c904322238c089cfd69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00816

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00816 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPR Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’H.L.M. SEQENS C/ S.A.S. SOCIETE ECOLOGIQUE DE RENOVATION ET CONSTRUCTION D U BATIMENT DEMANDERESSE S.A. D’H.L.M. SEQENS, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ead7e08341cb4978222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00816

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00816

    DOSSIER N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OBV Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMIGNANI (T.834) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28821e97b8c18299556b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00816

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBUU [Z] [F] C/ [N] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] né le 10 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486ade0ebe408dabf0b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00816

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00816

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6e400da7cb996dcb8637
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00816

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCVH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [O] [U], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4c3ea43407b910f68e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00816

    TJ 45234, 7 oct. 2025, RG 25/00816

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 07 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce5928bf9d42b6e31412
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00816

    TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 25/00816

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement Société CEGC c/ [K], Société COFIDIS, Société EOS FRANCE, Société SFR MOBILE, Société HOIST FINANCE AB, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société BNP PARIBAS, Société DIRECT A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd82a6548223b2c7ac299f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00816

    TJ 54395, 29 sept. 2025, RG 25/00816

    Cour d'Appel de [Localité 1] Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf47f763c15057e597564

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1