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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00252

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RYC Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f799cdc6046d47f6e8a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00252

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00252

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00252 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U46X Le 17 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et [S] [B], greffière stagiaire en

    Lire la décision → Vérifier la source 69973945cdc6046d47f95eac
  • ca other ca_douai n° 26/00252

    CA Douai, 17 févr. 2026, RG 26/00252

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT6P Minute électronique Ordonnance du mardi 17 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [G] né le 28 Janvier 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69972553cdc6046d47f62cb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00252

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3U

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00252

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00252

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSBG Copie conforme délivrée le 11 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00252

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00252 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXSE N° de Minute : 26/217 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [R] [D] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69863df8cdc6046d47450158
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00252

    TJ 59350, 4 févr. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZS-W-B7K

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00252

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00252

    COUR D'APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YZS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e2becdc6046d47f28cc6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00252

    TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00252

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YSN - Isolement Monsieur [N] [I] né le 24 Février 2005 à [Localité 2] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 janvier 2026 à Par Emmanuelle WI

    Lire la décision → Vérifier la source 6981092acdc6046d47ad6400
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00252

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/00252 N° Portalis 352J-W-B7K-DBFKR N° MINUTE : Assignation du : 29 octobre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 21 janvier 2026 DEMANDERESSE Société CBPARIS GROUP LTD Office 6.06, Metropolitan Wharf 70 Wappi

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  • ca other ca_paris n° 26/00252

    CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00252 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 696b43a8cdc6046d479f2ff3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1