Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/00867
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/00867
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
-
ca other ca_montpellier n° 24/03502
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/03502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 112
-
ca other ca_montpellier n° 24/03506
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/03506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 11-23
-
ca other ca_montpellier n° 24/04024
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/04024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 23/00117
-
ca other ca_montpellier n° 24/04690
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/04690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/02
-
ca other ca_montpellier n° 24/05113
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/05113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05113 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 22
-
ca other ca_montpellier n° 24/05585
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/05585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 24/06265
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/06265
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06265 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 22/0152
-
ca other ca_montpellier n° 25/00806
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/00806
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00806 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 24/00
-
ca other ca_montpellier n° 25/00890
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/00890
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
-
ca other ca_montpellier n° 25/00918
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 25/00922
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/00922
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
-
ca other ca_montpellier n° 25/00924
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/00924
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
-
ca renvoi ca_montpellier n° 25/01012
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/01012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 25/01019
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/01019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
-
ca other ca_montpellier n° 25/01053
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/01053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE N° RG 2
-
ca other ca_montpellier n° 25/01102
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/01102
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/03414
-
ca other ca_montpellier n° 25/01120
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/01120
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 26/00308
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 26/00308
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5LI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/05727 DEMANDEURE A LA REQUETE : S.A. COFIDIS, Société anonyme au ca
-
ca other ca_montpellier n° 26/00345
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5NV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/04307 DEMANDEURE A LA REQUETE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles