Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03363
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03363
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZNH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - A
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03364
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03364
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03364 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZNJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - A
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03365
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03365
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03365 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZNL N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - A
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ca other ca_grenoble n° 25/00150
CA Grenoble, 25 févr. 2026, RG 25/00150
N° RG 25/00150 N° Portalis DBVM-V-B7J-M22M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVR
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00006
CA Grenoble, 25 févr. 2026, RG 26/00006
N° RG 26/00006 N° Portalis DBVM-V-B7K-M4IH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVR
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ca other ca_grenoble n° 24/03650
CA Grenoble, 25 févr. 2026, RG 24/03650
N° RG 24/03650 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOGD C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 22/04094
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 22/04094
N° RG 22/04094 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSUH N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00746) rendu par
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ca other ca_grenoble n° 23/00576
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 23/00576
N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWAH N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 20/00459) rendu par le tribunal
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ca other ca_grenoble n° 23/02197
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 23/02197
N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MG C5 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 19/00654) rendu par le t
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ca other ca_grenoble n° 23/02897
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 23/02897
N° RG 23/02897 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OP N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/06132) r
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ca other ca_grenoble n° 23/03572
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 23/03572
N° RG 23/03572 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7ST C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° R.G 21/00121) rendu p
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ca other ca_grenoble n° 23/03719
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 23/03719
N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MABS N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/00160) rendu par le Tr
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ca other ca_grenoble n° 24/00512
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/00512
N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDT5 C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/00789) rendu par le tri
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ca other ca_grenoble n° 24/00551
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/00551
N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXI C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FÉVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 14/03607) rendu pa
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ca other ca_grenoble n° 24/00558
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/00558
N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXX N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00387) rendu par le
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ca other ca_grenoble n° 24/01054
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/01054
N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLA N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/00501) rendu par
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ca other ca_grenoble n° 24/01403
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/01403
N° RG 24/01403 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRL C5 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/03299) rendu par le tribu
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ca other ca_grenoble n° 24/02388
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/02388
N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZ2 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/01947) rendu par le Tribun
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ca other ca_grenoble n° 24/02505
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/02505
N° RG 24/02505 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJR N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/03387) rendu p
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ca other ca_grenoble n° 24/03251
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/03251
N° RG 24/03251 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXO C3 * AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00386) rendue par le tribunal j
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